La notoriété de l'ingénieur municipal

Mot du président

Ceux qui suivent l'actualité n'ignorent pas que le ministère des Affaires municipales des
Régions et de l'Occupation du territoire enquête déjà dans diverses municipalités et que l'escouade Marteau a déjà procédé à des perquisitions ainsi qu'à des arrestations.

Même s'il est encore trop tôt pour connaître toutes les répercussions qu'auront ces événements, force est d'avouer que la notoriété des ingénieurs semble à la baisse. Or selon une enquête réalisée par l'Ordre des ingénieurs du Québec, il apparaît que le niveau de confiance envers les ingénieurs a peu diminué. À priori cela pourrait sembler une bonne nouvelle, mais l'enquête révèle aussi qu'en ce qui concerne le génie civil la confiance est fortement à la baisse. Un autre point important ressort de cette enquête, soit la méconnaissance de notre profession du public en général. Alors, comment obtenir de la notoriété si nous ne sommes pas connus ? Afin de mieux faire reconnaître notre profession, l'OIQ lancera bientôt une vaste campagne qui, nous l'espérons tous, saura mettre les ingénieurs à l'avant-scène pour des raisons beaucoup plus positives que celles que nous avons connues dernièrement.

L'AIMQ, comme vous le savez, a pour mission, entre autres, de promouvoir le statut de l'ingénieur municipal. Dans cette optique, notre association devra sans doute être de plus en plus présente sur les tribunes publiques et dans les grands dossiers, afin de mieux faire connaître le travail de l'ingénieur municipal mais aussi sa contribution au bien-être de la collectivité.

Évidemment, pour votre association, être de plus en plus présente signifie plus de temps de la part de membres du conseil d'administration mais aussi de tous les bénévoles qui oeuvrent aux différents comités dont celui de la revue. Dans cette optique, le conseil d'administration a d'ailleurs entamé une importante réflexion concernant l'organisation de l'association afin de lui permettre de faire face aux défis qui l'attendent. Nous vous en
reparlerons d'ailleurs lors de notre prochaine assemblée générale.

Je fais ici un aparté, pour vous démontrer comment les actions de notre association dans des dossiers publics peuvent parfois porter fruits. Tous se souviendront de la commission sur l'octroi des contrats municipaux.
L'AIMQ avait à cette occasion présentée un mémoire et nous avions été entendus par la commission. Récemment, l'une des recommandations
de notre association résultait en un programme de soutien de 25 millions sur 5 ans s'adressant aux MRC afin de leur permettre de se doter de ressources techniques compétentes, donc d'ingénieurs municipaux. Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, et qui prouve que nos actions portent fruits.

Pour en revenir à la notoriété, l'ingénieur municipal est sans doute le professionnel le mieux placé présentement pour redonner confiance à notre profession. En effet, de par ses activités, il est dans bien des municipalités en contact avec les citoyens, en plus d'être souvent la principale ressource pour tout ce qui concerne le domaine technique.
Nous avons donc un rôle à jouer et nous pouvons faire une différence. Il nous faut être plus visible et publiciser nos bons coups. Les projets qui parfois même peuvent nous sembler anodins démontrent en bout de ligne
comment l'ingénieur municipal contribue à la société.

À cet effet, je vous encourage donc à nous faire part de vos bons coups, tout d'abord en rédigeant des articles pour notre revue Contact Plus, en participant à notre prix Génie Méritas et en nous informant des autres prix ou distinctions que vous recevez.

Comme il s'agit de la dernière fois que je m'adresse à vous à titre de président de notre association, permettez-moi de remercier tous mes collègues du conseil d'administration ainsi que tous les bénévoles qui oeuvrent au sein de nos divers comités pour le travail qu'ils ont accompli. ■

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Les pratiques en matière de gestion de l'eau

Mot du président

Le 28 mars dernier, le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire M. Laurent Lessard, ainsi que le ministre du Développement durable, Environnement et Parcs, M. Pierre Arcand, annonçaient conjointement la nouvelle stratégie en matière
d'économie de l'eau potable. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement prévoit que devront être réduits d'au moins 20%, tant la consommation moyenne par personne que les fuites sur les réseaux d'aqueduc, et ce d'ici 2017. Afin d'atteindre ces objectifs, les municipalités se verront dans l'obligation de mettre en place cinq mesures, qui sont :

■ La production d'un état de la situation, d'un plan d'action et d'une règlementation.

■ L'établissement d'un bilan de l'usage de l'eau, et si nécessaire la détection et la réparation des fuites.

■ La présentation d'un rapport annuel de gestion de l'eau.

■ L'installation de compteurs dans les immeubles du secteur non résidentiel.

■ La mise en place d'une tarification adéquate.

Votre association était présente lors de l'annonce de ces nouvelles mesures et se réjouit que le gouvernement ait enfin décidé de mettre le Québec au même niveau que les autres provinces canadiennes. Certaines des mesures annoncées demeurent toutefois à définir et à mieux préciser, c'est le cas entre autres de la tarification. Un autre point tout aussi important pour les municipalités sera l'éconditionnalité, qui fera en sorte que pour obtenir des subventions dans le cadre des programmes d'infrastructures, les municipalités devront démontrer qu'elles ont mises en place des mesures efficaces d'économies d'eau potable.

Comme si les nouvelles mesures en matière d'eau potable n'étaient pas suffisantes, vous vous rappellerez que le gouvernement a annoncé il y a déjà quelques mois, la mise en vigueur du nouveau guide de gestion des eaux pluviales. Même si les mesures proposées ne s'appliqueront intégralement qu'à compter du 1er janvier 2012, ce nouveau guide fait déjà parler de lui. Déjà les diverses directions du ministère du développement durable de l'environnement et de parcs (MDDEP) exigent lors des demandes de certificats d'autorisations en vue de projets de développement que soient tenus en compte du moins partiellement les dispositions prévues dans ce nouveau guide. Malgré le fait que les nouvelles dispositions en matière de gestion des eaux pluviales ne s'appliquent que dans le cas de nouveaux projets ou de nouveaux émissaires, les modalités d'application ne semblent déjà pas faire consensus d'une région à l'autre. Il faut tout de même souligner que le gouvernement maintient une cohérence puisque certaines mesures qui seront prises en matière de gestion pluviales auront des impacts positifs pour la consommation d'eau potable.

Votre association suit de près les développements dans ces deux dossiers et interviendra sûrement au cours des prochains mois et années. Le défi sera de taille pour plusieurs municipalités tant du point de vue humain que financier. Force est de constater que les ingénieurs municipaux seront encore une fois au coeur de l'action, tout d'abord à titre de conseillers de leurs municipalités respectives, mais aussi en tant qu'acteurs privilégiés dans la définition des mesures, tant d'économie de l'eau que de la gestion des eaux pluviales. Il est à espérer que dans la foulée de tous ces changements, que les municipalités aient le temps et les moyens de mettre en place toutes les nouvelles exigences.

Votre association compte sur vous afin de l'aider, soit en participant à des comités mais aussi en nous faisant part de vos problématiques et solutions afin que nous puissions mieux vous représenter le temps venu. À cet effet, je vous invite donc à communiquer avec les membres de votre conseil d'administration pour leur faire part des problèmes rencontrés mais plus positivement des solutions et bon coups que vous avez réalisés afin d'en faire aussi bénéficier les autres membres de l'AIMQ. ■

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Les contrats de services professionnels

Mot du président

Dernièrement, notre association était sollicitée afin de commenter un nouveau guide à l'intention des municipalités concernant l'octroi des services professionnels, mais plus spécifiquement ceux concernant les travaux relatifs au génie municipal. Ce projet de guide a été élaboré par le ministère des affaires municipales et vise à aider les municipalités lorsque vient le temps de préparer des appels d'offres de services professionnels, et répond a un besoin exprimé par ces dernières.

Avant de soumettre ce guide aux différentes unions municipales, le ministère voulait connaître l'opinion de l'AIMQ, mais aussi celle de l'AICQ et de l'ACLE. Malgré le fait que ce guide en soit encore au stade de l'élaboration, il est intéressant que notre association ait été consultée avant que ce dernier en soit à sa version finale.

Quoiqu'il en soit, lors de la rencontre avec les représentants du MAMROT, un des points importants dont il fut question, concerne le système de pondération servant à évaluer qualitativement les offres de services professionnels. Malgré le fait que le ministère nous ait indiqué que la façon actuelle d'évaluer les offres de services ne puisse être remise en question, il apparaît clairement que dans le système actuel, la prépondérance du prix est si importante, qu'en bout de ligne, les firmes qui obtiennent la note de passage se qualifie à cause du prix seulement.

Notre association avait déjà exprimé lors de la commission Coulombe, que le système de pondération devrait être revu afin de mettre plus d'emphase sur le volet qualitatif. Dans le contexte actuel, beaucoup d'efforts sont consentis par les municipalités pour la préparation de documents d'appel d'offres ainsi que par les firmes pour y répondre, sans compter les nombreuses heures d'analyses des comités de sélections. Qui plus est, les documents d'appel d'offres sont trop souvent ambigus et les mandats mal définis ou imprécis.

Puisque le système d'évaluation actuel semble là pour demeurer, l'AIMQ a donc recommandé aux représentants du ministère des affaires municipales, que le guide en cours de préparation intègre des critères d'évaluation objectifs auxquels pourront se référer tous les intervenants. En outre, nous avons insisté sur la nécessité que les mandats et les résultats exigés soient très bien définis. Ceci est d'autant plus important si on veut s'assurer d'abord d'une équité entre les différentes firmes au moment des appels d'offres, mais aussi que les municipalités reçoivent bien les services qu'elles exigent.

Vous allez me dire, que vient faire l'ingénieur municipal dans tout ceci! En fait, il est le professionnel indépendant le mieux placé pour bien définir les mandats, évaluer les différentes offres de services professionnels, et enfin s'assurer que les biens livrés correspondent à ceux demandés. Quand on parle de reconnaissance de l'ingénieur municipal, cet exemple illustre bien son importance au sein d'une municipalité, et confirme qu'il doit être reconnu en conséquence. ■

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La réfection de nos infrastructures au coeur des préoccupations des citoyens

Mot du président

Lors d'une récente enquête menée par la firme Léger Marketing, pour le compte de l'UMQ, la population était invitée à se prononcer sur les principaux enjeux sur lesquels les élus municipaux devraient se concentrer au cours des quatre prochaines années. La réfection des infrastructures municipales s'est classée au troisième rang de ce sondage, recueillant la faveur de 35% des répondants, juste derrière le développement économique et l'assainissement des finances municipales, ex aequo avec 43%. Je vous invite d'ailleurs à consulter l'article paru dans la revue Urba de septembre 2010, pour en connaitre plus à ce sujet.

Cette enquête, vient donc appuyer ce que tous les intervenants municipaux dont les ingénieurs crient haut et fort depuis longtemps, à savoir qu'il faut agir dès maintenant si on veut éviter le gouffre en matière de réfection de nos infrastructures. Certes, les programmes de soutien provenant des deux paliers de gouvernement, sont venus améliorer quelque peu la situation au cours des dernières années, mais qu'en sera-t-il dans l'avenir ? Qui plus est, la hausse constante des coûts de construction ne vient que compliquer davantage la tâche des municipalités.

Qu'en est-il de l'ingénieur municipal et de votre association dans tout ça ? Tout d'abord, l'ingénieur municipal, devra trouver des façons de faire afin, en autres, de mieux planifier les interventions, d'en réduire les coûts, mais aussi de réduire les impacts sur la population. En ce sens, l'ingénieur est donc un acteur clé, et son rôle au sein des administrations municipales ne peut qu'être renforcé.

En ce qui concerne votre association, elle devra être un partenaire au côté des acteurs politiques municipaux afin de les conseiller notamment sur les meilleures orientations à prendre en matière de renouvellement des infrastructures. Elle devra également appuyer ces acteurs dans leurs revendications auprès des gouvernements, pour que le financement des infrastructures municipales soit reconnu comme une priorité, et que les programmes d'aide aux municipalités demeurent et soient bonifiés.

Dans un tout autre ordre d'idées je tiens à féliciter le comité organisateur pour notre dernier séminaire qui s'est tenu sous le thème « La Gestion du Risque ». Nul doute que les chanceux qui ont pu assister aux divers ateliers verront dans la gestion du risque une nouvelle approche leur permettant de mieux apprécier et de se préparer aux divers risques que peuvent générer les mandats qui leur seront confiés.

Pour ceux qui ont eu la chance d'assister à la conférence de M. Alain Samson lors du séminaire, il faudrait retenir que les ingénieurs municipaux sont « chanceux », car ils peuvent décider de devenir des acteurs reconnus du monde municipal. N'est-ce pas là d'ailleurs le but premier de notre association que de faire reconnaître le rôle de l'ingénieur municipal ? ■

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La valorisation de la profession, un investissement pour l'avenir

Mot du président

Les derniers mois ont été relativement difficiles pour la profession. L'ensemble de la profession d'ingénieur, et non seulement dans le domaine municipal, a été ébranlé par les allégations de collusions dans le domaine de la construction. L'ingénieur municipal a été une victime collatérale de ces allusions déversées allégrement dans l'opinion publique. Bien que la notoriété et l'intégrité des ingénieurs ne doivent pas être remises en question, il est important que les intervenants du monde municipal raffermissent leur image afin de retrouver l'entière confiance des citoyens.

Évidemment, ce discours ne s'adresse pas nécessairement seulement aux ingénieurs, et pourrait certainement être applicable à d'autres professions gravitant de près ou de loin autour du monde municipal.

En 2010, nous traversons présentement une des périodes les plus exigeantes sur nos troupes, vu la quantité impressionnante de projets à réaliser dans de court délai. L'absence de volonté des paliers de gouvernement de prolonger les périodes d'admissibilité des dépenses dans certains programmes de subvention, amène une pression supplémentaire sur les acteurs du milieu, donc principalement les ingénieurs, et peut éventuellement mener à certaines erreurs dans la planification, la préparation et la réalisation des projets. Il est clair que quelques mois de plus de préparation seraient bienvenus dans certains projets afin de peaufiner la conception ou du moins, valider les décisions prises tout au long du processus de préparation.

Malgré toute cette pression, l'ingénieur se doit de maintenir la ligne droite afin de réaliser des projets de qualité au meilleur prix pour les concitoyens, et toujours selon les règles en vigueur. Étant donné la surcharge importante et l'obligation du respect des échéanciers mentionnés plus haut, nous ne pourrons certainement pas livrer l'ensemble de la commande réellement requise, mais les projets livrés seront certainement à la hauteur des objectifs fixés au départ. Nous nous devons d'agir ainsi pour tous nos projets afin de préserver la qualité de services à laquelle nous nous sommes engagés envers nos clients, les citoyens de nos municipalités.

L'ingénieur est le chef d'orchestre dans la réalisation de projets de toutes sortes. Il est souvent critiqué au moindre petit inconvénient dont sont victimes les résidents aux abords des travaux ou les utilisateurs du produit fini du projet. Son action n'est que trop rarement gratifiée suite à la réalisation d'un projet, même si celui-ci rencontre tous les objectifs fixés et qu'il a dû traverser plusieurs embûches pour y arriver.

À l'instar d'autres professions, nous nous devons d'améliorer notre image en présentant nos bons coups et en mettant des efforts afin de valoriser nos actions. Nous réalisons de grands projets. Notre action est primordiale dans la réalisation de ceux-ci; il est essentiel de faire voir à nos patrons, les élus et les citoyens de notre ville, l'importance de celle-ci.

Ceci constitue un enjeu majeur, d'une part, si l'on veut un jour que notre rôle soit reconnu dans les lois en vigueur comme officiers municipaux. D'autre part, le renouvellement de la ressource passe également par l'accueil favorable des futurs ingénieurs dans le domaine municipal. L'attrait du privé se fait sentir de façon importante, et il est difficile de s'arracher les quelques finissants disponibles de nos universités. Plusieurs d'entre nous sont également attirés par cette avenue et quittent le berceau pour accepter des postes similaires dans les firmes de génie-conseils ou ailleurs. Les appels de candidatures afin de combler des postes existants sont souvent infructueux faute de candidats ayant le profil adéquat.

Nous sommes les mieux placés pour vendre la profession d'ingénieur municipal puisque nous la réalisons tous les jours. Il ne faut pas s'attendre à ce que d'autres personnes le fassent pour nous. Votre association s'implique à ce niveau en martelant continuellement l'importance du rôle de l'ingénieur municipal, notamment dans nos représentations devant les membres du Groupeconseil sur l'octroi de contrats municipaux, et face à d'autres autorités, notamment en contribuant et en offrant notre collaboration à différents comités externes de l'Association. Cette visibilité permet de propager, auprès des collaborateurs, l'image de notre professionnalisme et de l'indispensable rôle que nous jouons à travers nos organisations respectives. L'Ordre des ingénieurs se doit également de s'impliquer dans ce dossier par des actions concrètes démontrant les exploits de ses membres, et non seulement les actes négatifs réalisés par quelques ingénieurs.

Il n'en tient maintenant qu'à nous de prendre notre place et de nous faire valoir en tant que membre important de la grande famille municipale. Nous vous offrons également l'opportunité de le faire également par le biais du prix Génie-Méritas pour lequel l'Association attribuera cette année une plus grande visibilité. Ceci permettra de révéler à plus de gens ces projets majeurs mis en chantier et les acteurs qui ont permis leur réalisation. À vous maintenant de dévoiler à tous ce dont vous êtes capable. Au plaisir de se rencontrer au Séminaire de formation et à l'assemblée générale de l'Association à Saguenay en septembre prochain! ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #74

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Réflexions sur le rapport du groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux

Mot du président

Au cours du mois d'avril dernier, le groupe-conseil chargé d'analyser les méthodes d'octroi
de contrats dans le monde municipal a déposé son rapport à la date promise. Ce groupe, présidé par M. Guy Coulombe, avait également pour mandat d'orienter notre gouvernement sur l'application de la loi no 76.

L'AIMQ, suite au dépôt du mémoire à la Commission d'aménagement du territoire sur le projet de loi no 76, avait été consultée par ce groupe-conseil afin d'émettre un avis sur le déroulement des appels d'offres, les problématiques de collusions éventuelles et nos propositions face à l'amélioration des processus de gestion contractuelle.

Évidemment, lors de cette rencontre, nous avons repris plusieurs des recommandations de notre mémoire afin de bonifier notre argumentaire sur la position de l'Association. Plusieurs groupes, dont entre autres l'Association des ingénieurs conseils du Québec, l'Ordre des ingénieurs et les unions municipales (UMQ, FQM), ont également été consultés dans le processus. Le rapport du groupe-conseil est disponible pour consultation sur le site internet du MAMROT.

L'analyse du rapport soumis rejoint plusieurs orientations énoncées à l'intérieur de notre mémoire et dans ce sens, nous ne pouvons que nous réjouir et se rallier aux principales recommandations du rapport. D'abord, celui-ci a permis de mettre en lumière l'importance économique et l'ampleur des contrats octroyés dans le monde municipal. Bien que l'ingénieur municipal avait une perception instinctive de la valeur de ces contrats, le rapport est venu confirmer ce que nous anticipions et justifier du même coup les changements nécessaires aux processus.

L'Association se doit cependant d'émettre certaines réserves quant à l'application intégrale de ces recommandations. D'abord, au niveau de la centralisation des données des appels d'offres sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO), il faudra certainement s'assurer
d'offrir un service comparable en région, au niveau de l'accessibilité de l'information ou de documents. Le système devra également pouvoir s'adapter à une augmentation importante du volume de dossiers à traiter.

Concernant leur position sur la nécessité de mieux former les gestionnaires de contrats, nous sommes d'avis que la solution passe par l'embauche d'ingénieurs dans les organisations municipales (municipalité et/ou MRC). Par sa formation et son éthique, l'ingénieur est le mieux placé pour gérer et se porter garant de ces processus.

Nous avons d'autres commentaires sur le rapport, et ceux-ci sont disponibles sur le site internet de l'Association. Évidemment, nous avons déjà exprimé le souhait d'apporter notre collaboration à de futurs comités qui seraient formés pour poursuivre les démarches de modernisation et d'actualisation de la gestion contractuelle municipale, comme suggéré
dans le rapport du groupe-conseil. Dossier à suivre. ■

Séminaire de formation AIMQ 2010 – La gestion de risques et vous

Vous avez certainement déjà reçu par courriel votre invitation à assister au séminaire de formation de l'AIMQ 2010, qui se déroulera du 12 au 15 septembre prochain à Saguenay. Le programme technique de cette année sera des plus intéressants. Il sera centré sur un thème des plus actuels, soit la gestion de risques. Cette formation visera à nous sensibiliser sur la gestion quotidienne des risques en présentant des faits concrets, des cas pratiques et des ateliers pour nous faire réfléchir sur le sujet.

La région du Saguenay / Lac-Saint-Jean a été particulièrement éprouvée au cours des années au niveau des catastrophes naturelles, ce qui lui a permis de développer une expertise particulière dans le domaine de la gestion de risques.

Il sera donc important de participer en grand nombre à ce rendez-vous annuel. Vous aurez également l'occasion de rencontrer les différents partenaires de l'Association et exposants qui vous présenteront les dernières nouveautés et technologies dans notre domaine. Pour plusieurs, ce sera également une occasion unique et privilégiée de voir l'un des plus grands chantiers routiers en cours au Canada sur la route du parc des Laurentides. Plusieurs tronçons sont déjà terminés, ce qui nous permet déjà de voir le visage de cette future route des plus sécuritaires. Venez encourager en grand nombre les organisateurs de l'évènement et profiter de l'hospitalité des gens de la région en assistant à ce séminaire de formation. Celui-ci promet d'être gravé pour longtemps dans notre mémoire et risque de nous être fort utile dans notre quotidien. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #73

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Octroi de contrats dans le monde municipal :
la transparence est-elle la seule solution?

Mot du président

Alors que la majorité des citoyens du Québec réclame une enquête publique pour faire la lumière sur les allégations de collusions et de corruption dans l’octroi de contrats municipaux, le gouvernement du Québec réplique rapidement en proposant de nouvelles règles par le biais du projet de loi # 76 « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux ».

Ce projet de loi propose particulièrement des mesures de transparence qui obligera les municipalités à diffuser plus rapidement les résultats de soumissions ou les firmes retenues pour la réalisation de contrats.

Il est clair que la transparence peut avoir un effet bénéfique sur l’autocontrôle des municipalités, mais en bout de ligne, est-ce que ce sera suffisant pour éviter la collusion? L’année 2010 sera certainement une année exceptionnelle en termes de réalisations de projets d’infrastructures. Les annonces de subventions gouvernementales jointes aux besoins urgents de réfection de nos infrastructures augmentent le fardeau de la tâche que nos gestionnaires de projets auront à accomplir en 2010. Dans un contexte de surchauffe du milieu de la construction et de ressources spécialisées limitées, on peut s’attendre que les soumissionnaires de projets seront peu nombreux à se bousculer à la porte, et ce, rapidement en cours d’année, car leurs carnets de commandes seront déjà bien remplis.

Dans ce contexte, les conditions menant à de possibles collusions et ententes entre les entreprises intéressées sont réunies. Nous nous devons d’être plus vigilants et possiblement d’être plus créatifs dans nos politiques d’octroi de contrats.

Nous avonssoulevé certaines pistes de réflexion sur les processus et règles en place dans notre mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi # 76. Nous avons également offert notre expertise en support au comité créé par le gouvernement provincial pour l’étude des règles d’attribution de contrats. Le contexte est favorable à ce que le Québec se questionne sur les règles actuelles d’octroi de contrats basées uniquement sur le prix de soumission; en octroyant nos contrats aux plus bas soumissionnaires conformes, l’importance des critères de qualité et d’expertise des entreprises retenues pour concevoir ou réaliser les travaux municipaux s’en trouve minimisée.

Pour les mandats de services professionnels, les municipalités se sont adaptées aux principes de la loi 106. Une simple révision des formules de calcul des résultats de soumission pourrait être de mise pour augmenter légèrement l’importance accordée à la qualité des offres soumises, ce qui permettrait d’éviter que la presque totalité de nos appels d’offres soit octroyée seulement sur la base du prix.

Pour les offres qui se qualifient au niveau du respect des critères de qualité, afin d’assurer une saine gestion des fonds publics, il est tout de même nécessaire qu’une importance prépondérante soit accordée au juste prix. L’Association a déjà offert son support pour améliorer ces processus. ■

Au cours des dernières années, plusieurs d’entre nous ont collaboré à la réalisation de projets exceptionnels. Ces projets, qui ont certainement un impact important sur la qualité de vie de nos concitoyens, se doivent d’être mis en valeur, et c’est pourquoi nous tenons à les souligner devant vos pairs par l’entremise du prix Génie Méritas.

Ce prix est remis annuellement, dans le cadre de notre séminaire annuel de formation, à un gestionnaire de projets ayant réalisé un projet exceptionnel et novateur dans notre domaine d’activités. Nous sommes convaincus qu’il en existe beaucoup, et c’est pourquoi nous nous permettons de vous le rappeler.

Vous avez sûrement reçu ou êtes sur le point de recevoir un sondage, sur le prix Génie Méritas, par le biais de nos appels à tous. Celui-ci est ou sera également disponible sur notre site internet. Ce sondage a pour but d’identifier des pistes d’amélioration du concept de remise de prix et de présentation des candidatures.

Nous croyons fortement à la nécessité de préserver ce prix pour la reconnaissance de notre milieu et pour ce faire, tous les commentaires afin d’améliorer la formule seront analysés. Nous sommes conscients que ces dernières années, la surcharge de travail au bureau rend difficile la préparation des dossiers de candidatures, et que nous nous devons de vous aider en ce sens. Il est donc important que vous répondiez nombreux à ce sondage. Je vous invite également, par le fait même, à planifier la remise de votre dossier de candidatures pour le prix Génie Méritas 2010. Bonne chance à tous. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #72

Le financement de nos projets d’infrastructures :
un enjeu de taille pour l’ensemble des municipalités du Québec

Mot du président

Alors que la plupart des municipalités du Québec ont déposé leur plan d’intervention en
matière d’infrastructures au MAMROT, nous pouvons d’ores et déjà observer l’ampleur de
la tâche qui nous attend lors des prochaines années.

En fait, cette oeuvre ne constitue qu’une image actuelle, une photo, de l’état général de nos réseaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie. Il appert que cette image se détériorera rapidement sans intervention musclée de la part de chacun des paliers gouvernementaux pour améliorer, du moins, maintenir le niveau de service existant offert à nos populations.

De nombreux programmes gouvernementaux ont vu le jour afin de soutenir les municipalités dans leur développement et dans le maintien de ses services. Les FCCQ, PRECO, taxe sur l’essence, etc. permettent aux municipalités de remplir certaines obligations en remplaçant des infrastructures désuètes. Ces programmes auront cependant une durée de vie limitée, mais l’effort que nous mettons de l’avant présentement doit perdurer pour espérer une amélioration de la situation à long terme. Nous devons donc espérer que ces programmes seront renouvelés ou remplacés par d’autres encore plus généreux.

Un obstacle important demeure, soit l’augmentation constante des coûts des travaux. Depuis les dernières années, les coûts ont explosé atteignant parfois des augmentations de 15 % à 20 % annuellement. Malgré les doutes de collusions soulevés par les médias, et les enquêtes à venir, il n’en demeure pas moins que l’industrie de la construction est fortement sollicitée, ce qui peut mener évidemment, à des hausses de coûts pour nos projets d’infrastructures.

Ces augmentations, difficiles à planifier, ont un impact majeur sur les prévisions d’immobilisations prévues par les municipalités dans leur PTI. Pour certains projets, les subventions annoncées par les paliers gouvernementaux ne couvrent seulement que les augmentations des dernières années, ce qui en bout de ligne diminue très peu la charge financière prévue des municipalités. Certaines municipalités ont, par ailleurs, peine à trouver les ressources financières et humaines afin de réaliser les projets inscrits comme seuils applicables pour les programmes de subvention.

Malgré cette contrainte majeure, nous devons retrousser nos manches et continuer à travailler à l’amélioration de l’état de nos infrastructures. Chaque sous investi sert à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et au développement de nos collectivités.

Dans un tout autre ordre d’idée, je profite de l’occasion pour lever mon chapeau à l’organisation du séminaire de formation de l’AIMQ 2009 tenu à Trois-Rivières. Pour tous ceux et celles qui ont eu le privilège de participer aux activités du séminaire, nous avons pu assister à des conférences dynamiques et pertinentes sur un sujet important de notre profession : la gestion du capital humain. Nous nous devons continuellement de faire face à cette réalité dans notre travail. Les projets sont préparés et mis en oeuvre par des êtres humains. Chaque personne est différente et l’on doit composer avec la personnalité de nos collègues, patrons, partenaires, promoteurs, citoyens, etc.

Mais comme l’a dit si bien lors de sa conférence, « Le Moi inc », M. Sylvain Boudreau, malgré tous nos problèmes personnels ou autres, on se doit « d’entrer en scène » et de livrer la marchandise. Dans la même lignée, nous avons également des attentes envers nos interlocuteurs et ne voulons pas nécessairement que transparaissent leurs problèmes personnels lors de l’exécution de leur travail. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #71

La crise. Quelle crise ?
Bonifications au programme PRECO ou Les subventions – le nerf de la guerre

Mot du président

Pendant la rédaction de mon dernier mot du président, j’ai reçu un courriel du MAMROT m’informant de l’entrée en vigueur des modifications des règles et normes du programme PRECO. J’en ai donc profité pour réorienter mon texte et utiliser cette tribune privilégiée pour partager avec vous les modifications importantes à ce programme.

Les changements importants sont :
■ l’admissibilité des égouts pluviaux;
■ la reconstruction de chaussée;
■ la reconstruction de bordures;
■ la reconstruction de trottoirs.

Les détails de ces modifications peuvent être consultés sur le site du MAMROT et par l’entremise du bureau municipal. Ces nouvelles conditions impliquent que la séparation des égouts combinés/unitaires est maintenant comptabilisable et qu’il devient plus intéressant financièrement de s’attaquer aux vieux secteurs aux prises avec ce type de réseaux. De plus, rendre admissible le remplacement de la chaussée, des bordures et des trottoirs permet aux organisations municipales d’envisager des projets logiques et intégrés avec un soutien adéquat des gouvernements. À ce titre, les représentations des élus et des associations municipales ont permis de convaincre les décideurs d’accéder à cette bonification. Je me réjouis de ce résultat qui, au demeurant, bénéficiera à l’ensemble de la population québécoise. Avec un ratio de subvention réel s’approchant maintenant du 2/3, il est plus convaincant pour les conseils municipaux d’engager les fonds publics dans le renouvellement des infrastructures et de mettre l’effort requis pour s’approcher de la cible de remplacement de 1% annuellement. Souhaitons maintenant que les divers paliers fonctionnent de concert afin de faciliter la mise en oeuvre de l’extraordinaire quantité de chantiers requis pour remettre notre parc d’infrastructures en état.

Dans un tel foisonnement de projets, il est malheureux que certains événements ternissent les réputations et enlève de la crédibilité aux gens bien intentionnés et aux efforts déployés afin d’obtenir une meilleure gestion des ressources. Il appartient toutefois aux autorités compétentes de faire enquête sur les actions posées et de traduire, s’il y a lieu, les coupables en justice. Dans l’attente des résultats de l’enquête et d’un jugement, nous devons continuer à oeuvrer pour le bien de nos collectivités. Pour ma part, je rappelle la mission qui anime l’AIMQ :

Promouvoir le statut de gestionnaire, favoriser l’échange, l’enrichissement des connaissances entre ingénieurs afin d’accroître leur efficacité, leur efficience et ainsi contribuer à procurer un meilleur environnement à la collectivité.

Cette mission et celle de l’Ordre des Ingénieurs du Québec se complètent bien :

Assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives et mettre la profession au service de l’intérêt public.

Il est essentiel que nous promouvions les plus hauts standards liés à ces missions. Quelle que soit l’interprétation que nous lui donnions, cela reviendra toujours à servir notre communauté et à lui assurer une pérennité, dans le cadre de nos compétences. C’est ce qu’on attend de nous, et il n’en tient qu’à nous de livrer la marchandise au meilleur de nos capacités. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #70

Au moment de lire ces lignes
Mot du président

Au moment de lire ces lignes, l’hiver ne sera plus qu’un souvenir (bon ou mauvais), la période Président de l’AIMQ de dégel sera également terminée et les chantiers auront repris de plus belle. Avec la quantité de projets qui voient le jour partout au Québec, on peut se demander quand la crise économique va frapper le secteur des infrastructures. Jamais, à en croire les subventions qui ont été récemment annoncées. Restera à voir les modalités et les coûts admissibles qui y sont associés. Malgré ldes taux annoncés de subvention, je suis curieux et j’ai hâte de mesurer le véritable pourcentage de subvention. J’en ai déjà parlé dans une chronique précédente, mais il est de plus en plus difficile d’accepter que le palier municipal absorbe, en bout de ligne, plus de 50% des coûts d’un projet alors qu’il était supposé en assumer 33% à l’origine, à parts égales avec le provincial et le fédéral.

Je ne devrais pas me plaindre, car nous avons la chance d’avoir de très belles années devant nous. En effet, c’est toute l’industrie du génie civil et des infrastructures qui aura beaucoup de travail dans les années à venir. Souhaitons que cet apport important d’argent frais serve de levier à l’économie en général, et nous permette à tous de passer le plus rapidement possible cette période économique troublée.

Mais, au risque de me répéter, il ne faut pas céder à la tentation de réduire les standards de qualité même si nous sommes en période de crise économique. Il est primordial de conserver les plus hauts standards de qualité dans tout ce qui concerne les infrastructures. Ainsi, cela éviterait des catastrophes comme nous en avons connues ces dernières années; des catastrophes qui ne devraient jamais survenir de toute façon. Non, je parle de la durée de vie d’une construction, que ce soit les réseaux souterrains, les chaussées, les ouvrages d’art, les centrales de production et de traitement des eaux, les parcs, etc. Ces éléments sont les bases sur lesquelles nous, en tant que société, grandissons, vivons et prospérons. Le commun des mortels ne désire pas savoir pourquoi il y a des fuites d’aqueduc ni pourquoi il y a des nids-depoule ou que les ponts tombent; il exige que cela ne se produise plus et que les moyens soient pris en conséquence! Et il a raison.

Au XXIe siècle, la pérennité de tous les ouvrages de base (aqueduc, égouts, structures de chaussée) devrait dépasser le centenaire, voire 150 ans! Ne riez pas. Ce chiffre peut sembler ridicule au premier abord, et il l’est certainement pour certains ouvrages comme le pavage, mais considérez un instant que nos plus vieilles villes possèdent en ce moment même des parties de réseaux plus que centenaires, qui sont encore fonctionnelles. Nous les prenons pour acquis et c’est ce qu’ils sont. Leur importance est majeure et elle devrait nous inspirer.

Les matériaux de construction ont grandement évolué, sans parler de la stupéfiante machinerie d’aujourd’hui et des techniques sophistiquées de conception assistée par ordinateur. Il n’y a donc aucune raison valable pour justifier des projets d’infrastructures à faible durée de vie, et toute tentative en ce sens devrait être dénoncée haut et fort. Par respect pour nos arrières-grands-parents qui ont construit nos villes à la « petite pelle », avec des chevaux et de la sueur, je me sentirais honteux d’annoncer le remplacement d’une conduite de briques, construite en 1880, par une conduite moderne, installée par de la machinerie moderne et conçue en CAO et qui aura une durée de vie de conception de 50 ans…! En tant qu’ingénieurs, nous devons nous assurer que nos successeurs pourront construire sur ce que nous leur léguons. Nous le devons à nos descendants. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #69

De l’importance du travail d’équipe
Mot du président

En tant qu’employé d’un corps municipal, nous sommes un des rouages qui fait fonctionner
une organisation vouée au service des citoyens. Bien qu’important, il ne saurait se substituer ni remplacer les autres membres de l’équipe : finances, urbanisme et inspection, greffe, loisirs, communications, ressources humaines et travaux publics. Selon leur taille, certaines villes auront aussi un ingénieur. L’ingénieur municipal n’est pas une île et doit apprendre et parfaire sans cesse son sens du travail d’équipe.

J’ai participé récemment à une table de concertation présidée par l’Association des directeurs généraux du Québec (ADGMQ) à
laquelle participaient plusieurs associations d’employés municipaux :

■ l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ);

■ l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ);

■ la Corporation des officiers municipaux du Québec (COMQ);

■ l’Association des gestionnaires de ressources humaines municipales
(AGRHMQ);

■ l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ);

■ l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ);

■ l’Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ);

■ l’Association des urbanistes/aménagistes municipaux du Québec;

■ l’Alliance du loisir du Québec;

■ le Réseau des bibliothèques publiques du Québec.

J’ai été sidéré de voir à quel point plusieurs de nos objectifs se ressemblent, dont le partage des connaissances entre les membres,
l’avancement de la profession et la promotion de hauts standards de pratique. Bien sûr, l’état des infrastructures et le défi de leur renouvellement est le domaine qui nous interpelle en premier lieu, alors que nos confrères municipaux ont d’autres visées immédiates : budget équilibré, rôle d’évaluation le plus près du marché, une grande offre de loisirs, un aménagement du territoire harmonieux, etc. À cela s’ajoute la direction générale dont le rôle est d’orchestrer les efforts de cette équipe et d’y mettre de la cohérence. Toujours est-il que nous sommes au service des mêmes conseils municipaux, eux-mêmes au service des citoyens.

Pour ceux qui cherchent une résolution pour cette nouvelle année, peut-être que de tisser des liens avec nos collègues des autres professions serait une belle façon de s’ouvrir à d’autres manières d’aborder la vie municipale.

Le financement des infrastructures

Avec le conseil d’administration, nous nous sommes posé la question qui tue : « Malgré les subventions et le programme de retour sur la taxe d’essence, est-ce qu’une municipalité peut maintenir le rythme obligé pour le renouvellement des infrastructures sur 10, voire 20 ans ? » Car, ne nous leurrons pas, il faudra plusieurs années d’efforts soutenus avant de rattraper l’incroyable retard qui grève nos infras.

Comme les fonds provenant des gouvernements ne couvrent en général que le 2/3 des coûts des travaux, la partie manquante devra être avancée par la municipalité. La question demeure encore : « Comment unemunicipalité peut-elle, de manière récurrente, investir massivement dans ces travaux tout en maintenant l’ensemble de ses autres services au niveau voulu ? » La réponse à cette question ne pourra provenir de notre
profession seule, car elle a des retombées sur l’ensemble de l’organisation municipale.

Afin d’apporter sa contribution afin d’éviter cet écueil qui se profile à l’horizon, l’AIMQ désire qu’un comité soit formé avec les autres
associations municipales, soit l’UMQ, la FQM et l’Association des gestionnaires financiers municipaux. Le but de ce comité étant de :

■ sensibiliser les élus à la problématique que, bien qu’important, le financement gouvernemental actuel est insuffisant face à l’ampleur de la tâche;

■ recueillir les meilleures pratiques ayant cours dans la province afin de
les transmettre aux élus pour le bénéfice de tous.

Il y a actuellement consensus sur le chantier des infrastructures. Il serait malheureux que ces travaux essentiels soient compromis par un manque de fonds. Les générations qui nous suivent s’attendent avec raison que nous leur laissions la maison en ordre. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #68

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Que ferez-vous dans les 100 prochaines années ?
Mot du président

On ne risque pas de se tromper en affirmant que les prochaines décennies seront chargées
en projets de revitalisation, renouvellement, réfection, réhabilitation, reconstruction, etc.
Nous serons tous mis à contribution en tant que société pour soutenir ces efforts, spécialement
les ingénieurs municipaux. À ce titre, notre rôle est essentiel dans l’orchestration des
projets, le choix des solutions, la viabilité technique à long terme et ultimement, la qualité
de vie des citoyens.

Pour ce nouveau mandat à la présidence de l’Association, j’aimerais revenir sur certains points abordés par l’AIMQ à travers le temps. Depuis 1963, l’Association des ingénieurs municipaux du Québec a promu les plus hautes valeurs de gestion des infrastructures urbaines ainsi que la recherche des meilleures pratiques en construction, entretien et réhabilitation. Avec les années, cette excellence a été consolidée et bonifiée par l’apport de tous les membres qui se sont impliqués dans l’Association, ont partagé leurs connaissances avec les collègues ou se sont tout simplement appliqués à donner le meilleur d’eux-mêmes à tous les jours dans leur travail.

La progression des valeurs de l’Association a suivi celles de la société avec leur complexité grandissante. En effet, ne serait-ce que sur le plan de l’environnement et de sa protection, il y a une toute nouvelle dimension du génie municipal qui fait maintenant partie intégrante de la profession. Qu’on pense aux études environnementales, fauniques et floristiques, à la protection des milieux humides et des espèces menacées, il y a aujourd’hui plusieurs réglementations qui systématisent la protection et la pérennité des habitats. Si des contraintes en découlent, il faut malgré tout admettre que le développement durable contient le mot « durable » et que les travaux effectués présentement seront encore là pour les 100 prochaines années… Dans cette optique, il est plus facile de préserver un milieu unique et fragile et de l’intégrer aux développements à venir que de tenter plus tard de recréer quelque chose de semblable.

Un autre défi majeur que nous voyons grandir est la désuétude des infrastructures municipales. Pour y pallier, les différents paliers gouvernementaux ont rendu disponible des sommes importantes, mais les travaux euxmêmes devront se réaliser sur plusieurs dizaines d’années; autrement, on risque d’engorger le service de la dette des municipalités et de reporter à plus tard des travaux requis à court terme. Ainsi, il est de notre devoir de nous assurer que ce qu’on construit maintenant aura une durée de vie supérieure à 100 ans. Ce nombre symbolique sera le jalon à utiliser pour les nouvelles infrastructures.

Mais, pourquoi 100 ans ? Parce qu’il faut commencer quelque part et que si on répond aux orientations du MAMR et que les villes et municipalités réhabilitent 1 % par année de leur parc d’infrastructures, il faudra… 100 ans pour arriver à 100 %. Ainsi, une ville qui a 100 km de rues aura besoin de 100 ans pour faire le tour. Toutefois, avec des coûts de reconstruction variant de 1 M$ à 8 M$ par kilomètre (et même plus, pour les artères majeures) récurrent à chaque année, la part des budgets municipaux alloués à cette activités demandera beaucoup d’imagination et de subventions.

L’ampleur de cette tâche et son implication financière doivent être mises en lumière aux élus. Les moyens préconisés pour atteindre ces valeurs sont, d’une part, le plan d’intervention – maintenant obligatoire – et, d’autre part, l’analyse méticuleuse exécutée par l’ingénieur municipal. Ce dernier est la personne la mieux placée pour intégrer le plan d’intervention aux orientations du Conseil, et de tirer le meilleur parti et optimiser les solutions à mettre en oeuvre.

Les années que l’Association a traversées et sa maturité lui ont permis de voir venir ces bouleversements et de les intégrer à sa façon de faire. C’est ainsi que le dernier séminaire de formation, orienté sur le management de projet, nous invite à nous ouvrir à la réalisation de projets inclusifs, avec des parts importantes allouées à l’environnement, au développement durable, aux techniques de rechange de réhabilitation. L’ingénieur municipal n’est plus, et ce depuis longtemps, qu’un concepteur; il est aussi un conseiller technique au conseil municipal, un défenseur de l’environnement, un gestionnaire, un facilitateur de projets et un gardien des infrastructures. ■

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Comment prévenir les situations conflictuelles reliées à nos convictions professionnelles!
Mot du président

Mes éditoriaux précédents ont traité de la bonne gestion des infrastructures municipales
ainsi que du rôle et de la responsabilité des ingénieurs municipaux dans cette gestion.
Le sujet de mon dernier éditorial englobe les trois premiers, en analysant le coté humain
auquel l’ingénieur municipal fait face dans sa motivation à bien gérer les infrastructures
municipales, compte tenu de son rôle et de ses responsabilités.

En effet, lorsque l’ingénieur municipal s’est forgé une opinion, à partir de ses connaissances et de son expérience, sur les actions à poser concernant les infrastructures sous sa responsabilité, il n’a parcouru qu’une partie du chemin. Il doit ensuite convaincre les décideurs municipaux de la pertinence ou même de l’urgence de les exécuter. Cet exercice n’est pas toujours facile, au point où l’ingénieur municipal est parfois entraîné dans des situations conflictuelles. Il se demande alors jusqu’où aller dans ses efforts de persuasion sans compromettre ses relations avec ses supérieurs ou même sans risquer de perdre son emploi. Le corollaire est également présent puisqu’il se demande aussi jusqu’à quel point il peut abandonner les recommandations qu’il a formulé pour assurer la protection du public tout en demeurant intègre. L’ingénieur a parfois un problème de conscience à résoudre. Ce genre de dilemme, s’il n’est pas résolu, peut prendre des proportions démesurées au point de pousser l’ingénieur jusqu’à l’épuisement professionnel.

Pour prévenir la situation conflictuelle, l’ingénieur peut prendre en considération plusieurs aspects dans la préparation de son dossier.

Premièrement, l’ingénieur peut être vigilant quant à la la source de ses opinions, en prenant soin de faire la distinction entre celles qui relèvent du génie et celles qui relèvent de son opinion personnelle comme employé ou comme citoyen. En effet, l’ingénieur doit formuler des recommandations de nature professionnelle et tenter de convaincre les décideurs municipaux de leur pertinence. Par la suite, c’est à ces derniers que revient la responsabilité de juger de la priorité à accorder à ces recommandations parmi l’ensemble des enjeux auxquels ils font face.

Deuxièmement, l’ingénieur peut bien déterminer les diverses composantes de ses recommandations. Tout d’abord, le niveau de qualité demandé par le client ou le donneur d’ouvrage doit être clairement mentionné. Ensuite, il est souhaitable d’indiquer les paramètres techniques de conception ou d’entretien retenus pour le type d’infrastructure concerné selon les règles de l’art et le niveau de qualité requis. Et finalement, il complète son rapport en déterminant les coûts associés à la réalisation de ses recommandations. En effet, le coût est un paramètre incontournable que l’ingénieur doit prendre en considération dans ses responsabilités. Il doit assurer la protection du public tout en minimisant les coûts.

Troisièmement, il est de plus en plus fréquent d’inclure une analyse de risques dans l’évaluation des conséquences de l'exécution de travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne. En effet, une évaluation du niveau de risque en fonction des diverses solutions considérées fournit des éléments de justification additionnels aux décideurs.

Il y a donc plusieurs variables auxquelles l’ingénieur municipal peut apporter une attention particulière dans sa démarche pour convaincre les décideurs municipaux de donner suite à ses recommandations.

Pour sa part, l’Association comprend ce contexte et tente de plusieurs façons de soutenir ses membres. La revendication d’une fonction obligatoire d’ingénieur municipal dans les municipalités en est une. Encore cette année, nous avons posé plusieurs gestes pour faire avancer ce dossier. Tout en étant légitime, cette reconnaissance par l’ensemble des intervenants du monde municipal n’est pas suffisante. Ainsi, l’Association fournit à l’ingénieur municipal des moyens pour exercer le leadership requis dans les situations difficiles et pour gérer les dilemmes éthiques. Un cours sur la communication scientifique intitulé « Comment mieux se faire comprendre », a été préparé en collaboration avec l’Association québécoise du transport et des routes et est offert en tout temps. Un service d’assistance aux membres, couvrant le volet juridique et psychologique, est également offert aux membres vivant une situation d’emploi difficile.

Ce texte est déjà mon dernier éditorial en tant que président de l’Association. J’espère que vous avez apprécié ces réflexions. Pour ma part, j’ai trouvé la dernière année très enrichissante et je suis fier d’avoir contribué à la vie de notre dynamique Association. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #66

Légende urbaine sur la responsabilité professionnelle des ingénieurs
Mot du président

Avec le temps, il arrive qu’on ne se questionne plus sur la responsabilité que nous avons comme ingénieur dans la réalisation de nos tâches quotidiennes. Encore plus lorsque ces tâches sont de nature administrative. Cette situation a contribué à la croyance populaire que lorsqu’ils ne sont pas les auteurs d’un document d’ingénierie, les ingénieurs peuvent l’approuver en le signant sans engager leur responsabilité. Pourtant, la jurisprudence établie récemment à la suite de l’effondrement du viaduc du Souvenir nous apprend qu’il ne faut pas prendre à la légère les limites de notre responsabilité professionnelle.

En effet, l’importance des décisions prononcées par le comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs le 27 octobre 2003 et par la Cour d’appel du Québec le 6 novembre 2006, en relation avec des travaux réalisés sur le viaduc du Souvenir à Laval en septembre 1999, ont amené l’Ordre des ingénieurs à former un comité sur la vérification de documents d’ingénierie. Le mandat du comité consistait à étudier la pratique des ingénieurs lors de la vérification de documents d’ingénierie réalisés par d’autres ingénieurs, et de clarifier les pratiques afin de permettre à l’ingénieur de mieux respecter ses obligations envers le public, le client, son employeur et sa profession. Ayant assumé la présidence de ce comité, en voici quelques conclusions.

L’exercice de notre profession est basé entre autres sur la Loi sur les ingénieurs et le Code de déontologie des ingénieurs. À partir de ces fondements, aussitôt qu’un détenteur d’un diplôme reconnu d’ingénierie devient membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, il porte le titre d’ingénieur avec toutes les responsabilités que cela comporte. Ces responsabilités ne sont pas en vigueur seulement quand l’ingénieur le décide, elles sont présentes en tout temps.

Lors de la vérification de documents d’ingénierie, l’ingénieur a plusieurs niveaux de responsabilités professionnelles qu’on peut regrouper en trois catégories. La première est que l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou des irrégularités dans la réalisation de son mandat de vérification, compte tenu de son expertise et de son expérience. C’est le cas le plus évident puisque c’est le mandat même que l’ingénieur a accepté.

La deuxième est qu’un ingénieur doit dénoncer toutes anomalies ou irrégularités qu’il constate, même celles en dehors de son mandat de vérification. Autrement dit, si en cours de réalisation de son mandat il constate une anomalie à l’extérieur de son mandat, il doit la dénoncer. Bien entendu, pour être reconnu coupable, il faudra faire la preuve que l’ingénieur a bel et bien constaté l’anomalie sans la dénoncer.

Et finalement, la troisième est qu’un ingénieur peut même être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou irrégularités, selon son expertise et son expérience, en dehors de son mandat de vérification, dans la mesure où ces anomalies ou irrégularités étaient apparentes et évidentes à la face même du document d’ingénierie authentifié. Cette dernière a des répercussions importantes pour les ingénieurs.

À première vue, si les anomalies sont en dehors de notre mandat, on est porté à croire que nous n’avons aucune responsabilité quant à leur découverte. Cependant, la jurisprudence récente confirme que cette croyance devait être modifiée. En effet, si un ingénieur est appelé à vérifier une partie d’un plan et qu’une anomalie est présente à la face même du document dans la partie qu’il n’a pas à vérifier, l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas l’avoir constaté parce qu’elle était apparente et évidente et à l’intérieur de son expertise et de son expérience. Ce principe peut même s’appliquer lorsqu’un ingénieur approuve administrativement ou hiérarchiquement un document d’ingénierie.

Cette jurisprudence fait en sorte qu’un ingénieur qui appose sa signature sur un document d’ingénierie devrait prendre toutes les précautions possibles pour bien indiquer la portée de sa vérification ou de son approbation pour éviter de laisser croire qu’il a effectué certaines vérifications alors que ce n’est pas le cas. À ce sujet, l’Ordre devrait émettre bientôt des lignes directrices proposant aux ingénieurs des procédures et des méthodes de travail afin de les aider à se conformer à leurs obligations déontologiques. De plus, il est imprudent pour un ingénieur qui n’est pas l’auteur d’un document d’ingénierie de signer ce document, sans faire un minimum de vérification même sur les parties qui ne relèvent pas de son mandat. L’objectif n’est pas de déresponsabiliser les ingénieurs mais de les rendre vigilants lorsqu’ils apposent leur signature sur un document d’ingénierie pour éviter d’être accusés d’avoir omis de tenir compte des conséquences de leurs actes sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #65

Jusqu’où va le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association ?
Mot du président

Tout d’abord, j’aimerais profiter de l’occasion de la parution de la première revue de l’année 2008 pour souhaiter à tous les membres de l’association, aux collaborateurs ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une heureuse année 2008.

Le thème du développement durable est souvent exploité depuis quelques années. Cette fois-ci, je l’utiliserai pour faire une réflexion sur les responsabilités des ingénieurs et sur les actions de l’association.

L’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le développement durable le 19 avril 2006 est venue donner aux activités de développement du gouvernement une vision à long terme qui tient compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique. On comprend mieux cette approche tridimensionnelle en analysant les fondements des seize principes suivants : la santé et la qualité de vie, l’équité et la solidarité sociale, la protection de l’environnement, l’efficacité économique, la participation et l’engagement des citoyens et des groupes, l’accès au savoir, la subsidiarité, le partenariat et la coopération intergouvernementale, le principe de prévention, le principe de précaution, la protection du patrimoine culturel, la préservation de la biodiversité, le respect de la capacité de support des écosystèmes, la production et la consommation responsable, le principe «pollueur/payeur», et l’internalisation des coûts.

Même si cette loi ne les concerne pas directement pour l’instant, les municipalités peuvent l’appliquer en déterminant les objectifs et les actions qu’elles envisagent en regard de leurs compétences et de leurs attributions, tout en considérant l’approche du développement durable. Par contre, en absence d’obligation légale, il est à prévoir qu’il faudra beaucoup de temps pour changer les valeurs et les attitudes. En effet, les instances municipales peuvent alors utiliser leur pouvoir discrétionnaire leur permettant de faire des choix opportuns pour ne pas appliquer les principes de développement durable. En attendant, qui peut aider à amorcer ce changement ? Les ingénieurs municipaux peuvent sûrement être des acteurs de premier plan de cette nouvelle approche car ils sont associés à la préparation d’une grande part des projets de développement des municipalités.

De plus, plusieurs des principes à la base du développement durable sont déjà intégrés dans l’exercice de la profession d’ingénieur. En effet, en vertu de l’article 2.01 de son Code de déontologie, l’ingénieur doit respecter, dans tous les aspects de son travail, ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne.

Pour assumer pleinement leur responsabilité professionnelle, les ingénieurs devront donc faire preuve de créativité et jouer de façon très dynamique leur rôle de vecteur de technologie et d’innovation. De l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux à la diminution de l’utilisation des pesticides en passant par l’utilisation de véhicules municipaux moins énergivores. C’est en intégrant ce nouveau paradigme du développement durable dans toutes les facettes de l’exercice de sa profession que l’ingénieur municipal accomplira le rôle que la société attend de lui.

Pour soutenir ses membres dans ce rôle, l’association s’est déjà prononcée en faveur de l’approche de développement durable. Elle doit poursuivre ce type d’interventions en appui aux membres en prenant position à chaque occasion, pour faire valoir des points de vue sur les dossiers qui concernent directement ou indirectement les responsabilités des ingénieurs municipaux.

Dans ce contexte, le conseil d’administration effectue présentement une réflexion sur la possibilité de créer un poste de responsable des affaires externes de l’association dont le mandat serait d’informer le conseil d’administration des dossiers gouvernementaux actifs et des sujets d’actualité la concernant, de préparer des projets de mémoire et de représenter l’association, au besoin, auprès de divers organismes. En plus de fournir un soutien aux administrateurs, ce poste aiderait à l’amélioration de la notoriété de l’association.

En conclusion, le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association peuvent aller très loin. Il n’en tient qu’à nous de les faire progresser. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #64

La Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde et ses retombées sur le génie municipal
Mot du président

Le dernier séminaire de l’association s’est tenu du 16 au 19 septembre 2007 à Vaudreuil. Son thème «L’ingénieur municipal, un gestionnaire d’actifs» était fort d’actualité. En effet, au moment où vous lirez ces lignes, la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde aura probablement remis sont rapport. Et si on se fie aux mémoires qui ont été déposés lors des audiences, on doit s’attendre à des conséquences importantes sur la gestion des infrastructures au Québec.

Par exemple, l’Ordre des ingénieurs du Québec recommande entre autres les éléments suivants :

■ que la construction ou l’installation de tout ouvrage d’ingénierie complexe, ou critique sur le plan de la sécurité, soit obligatoirement effectuée sous la surveillance d’un ingénieur;

■ la mise en place de systèmes permettant de retracer la nature de tous les actes professionnels d’ingénierie effectués sur un ouvrage de même que les responsables;

■ que les gestionnaires d’infrastructures, municipalités et ministères soient tenus de produire un plan d’intervention à long terme pour leurs infrastructures, mis à jour périodiquement;

■ que les gestionnaires d’infrastructures soient tenus de produire une évaluation de l’état des infrastructures;

■ que le rôle et les responsabilités des ressources techniques et professionnelles, notamment les ingénieurs, dont devront se doter les municipalités, soient inscrits dans les lois qui définissent et encadrent les devoirs, responsabilités et pouvoirs des municipalités;

■ que le gouvernement du Québec, de concert avec ses partenaires fédéral et municipaux, inscrive les programmes d’entretien, de réhabilitation et de remplacement d’infrastructures dans le cadre d’un plan décennal d’investissements.

Si ces recommandations se concrétisent, ce qui est souhaitable, l’ingénieur municipal sera indispensable dans la réalisation de ce virage, puisque nous avons à gérer une part importante des infrastructures québécoises avec un réseau de 80 000 km de routes municipales, 4 500 ponts et ouvrages d’art et 30 000 km de réseaux d’aqueducs et d’égouts.

Pour ce qui est de notre association, elle devrait être un chef de file de ce changement. En effet, avec des membres répartis dans plus de 100 municipalités au Québec, nos mandats professionnels rejoignent 72 % de la population québécoise. Comme on évalue la valeur de l’ensemble des infrastructures municipales à plus de 50 milliards $, les ingénieurs municipaux de notre association jouent un rôle primordial dans la gestion d’un patrimoine d’infrastructures de plus de 35 milliards $.

Puisque nos membres seront les premiers concernés, le cas échéant, par la préparation de plans d’intervention à long terme, l’évaluation de l’état des infrastructures ou l’implantation de systèmes de suivi des interventions, il serait pertinent pour l’association de faire valoir, en temps opportun, leurs préoccupations et leurs opinions.

De plus, si l’ingénieur municipal doit se prononcer officiellement sur l’état et le suivi des infrastructures, en plus de ses responsabilités professionnelles habituelles sur le plan de la conception et de l’entretien des ouvrages, les situations où ses recommandations pourraient se confronter aux priorités des autorités municipales risquent d’augmenter. Ce qui renforce le besoin de protéger l’exercice du mandat de l’ingénieur municipal. L’association a donc l’intention de profiter de ce momentum pour intervenir afin de faire reconnaître officiellement le rôle de l’ingénieur municipal. L'amélioration du statut de l'ingénieur municipal par une meilleure législation est d’ailleurs un des objectifs inscrits dans les règlements de l’association.

En conclusion, l’ingénieur municipal est un acteur important de la société québécoise moderne et l’association, consciente de ce rôle, est là pour soutenir ses membres dans la réalisation de leur important mandat. Vous pouvez compter sur moi au cours de la prochaine année pour poursuivre cette mission. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #63

2007, Année de la sécurité routière, mais encore…
Mot de la présidente

L’ingénieur municipal sera sans contredit interpellé par le thème marquant l’année 2007
au Québec : la sécurité routière.
Même si l’objectif premier du ministre des Transports du Québec, Michel Després,
vise essentiellement à modifier le comportement des usagers de la route par l’adoption
d’une série de mesures afin de faire prendre au citoyen ses responsabilités au volant et
ainsi minimiser le nombre de victimes de la route, l’ingénieur municipal fera certainement
ses suggestions pour l’application de certaines mesures dans la municipalité où
il exerce sa profession.

Le maintien de la qualité des infrastructures routières, l’application des normes en vigueur, la sécurité de nos villes et l’observation des comportements des usagers de la route faisant partie de nos préoccupations, ne soyons pas surpris d’être sollicités plus que jamais pour nos idées, tant en matière de prévention qu’en mode curatif. Profitons donc de cette nouvelle tendance, de l’attention qu’elle génère et des fonds qui risquent d’y être associés, pour continuer à protéger le public par des recommandations et aménagements axés sur la sécurité de nos concitoyens, qu’ils soient à pied, à vélo, en voiture ou en camion. Mais comme la diversité des champs d’action de l’ingénieur municipal ne change pas d’une année à l’autre, le volet environnemental de notre profession restera toujours notre préoccupation. À ce sujet, l’année 2006 se sera terminée par un allègement sur le plan des exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) dans le cadre de la préparation des demandes d’autorisation de réalisation de travaux.

Plusieurs d’entre vous apprécieront donc les nuances apportées par le MDDEP relativement aux contraintes qu’imposait la présence de milieux humides. L’ouverture du ministère quant à la hiérarchisation des différents milieux humides est bienvenue et s’inscrit bien dans la réalisation des travaux à la fois justifiés et respectant l’environnement. Ces nouvelles dispositions répondent non seulement aux attentes et demandes de l’AIMQ, mais aussi des acteurs de l’économie québécoise qui vont bénéficier de cette adaptation portée aux exigences du MDDEP. L’année 2007 s'est amorcée de belle façon en matière environnementale. En effet, une consultation publique a été lancée le 10 janvier dernier par le MDDEP afin que vous puissiez vous pencher sur le processus de simplification des demandes d'autorisations de réalisation de travaux d'aqueduc et d'égouts, conformément à des plans directeurs dûment établis. Certains travaux d'aqueduc et d'égouts qui ne nuisent pas à la qualité de l'environnement pourraient aussi être soustraits de l'obligation d'obtenir l'autorisation du Ministre. Devant cet espoir de simplification de nos démarches, je vous invite à participer en grand nombre à ce dossier, et le Forum est l'endroit tout indiqué pour vous exprimer et partager vos idées ! De surcroît, en 2007, l’AIMQ maintiendra ses actions amorcées afin d’assurer :

■ la révision des termes du règlement sur l'adjudication de contrat pour la fourniture des services professionnels;

■ la promotion du rôle-clé de l’ingénieur municipal dans les municipalités.

Souhaitant grandement que les orientations adoptées par l’AIMQ et les partenariats amorcés avec le CERIU et le CIPE en matière d’accessibilité à la formation cadrent avec vos attentes au cours de l’année qui commence, nous resterons à l’écoute de vos besoins pour garantir votre pleine satisfaction à l’endroit de votre association. Que 2007 vous permette de belles réalisations ! ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #60