La crise. Quelle crise ?
Bonifications au programme PRECO ou Les subventions – le nerf de la guerre

Mot du président

Pendant la rédaction de mon dernier mot du président, j’ai reçu un courriel du MAMROT m’informant de l’entrée en vigueur des modifications des règles et normes du programme PRECO. J’en ai donc profité pour réorienter mon texte et utiliser cette tribune privilégiée pour partager avec vous les modifications importantes à ce programme.

Les changements importants sont :
■ l’admissibilité des égouts pluviaux;
■ la reconstruction de chaussée;
■ la reconstruction de bordures;
■ la reconstruction de trottoirs.

Les détails de ces modifications peuvent être consultés sur le site du MAMROT et par l’entremise du bureau municipal. Ces nouvelles conditions impliquent que la séparation des égouts combinés/unitaires est maintenant comptabilisable et qu’il devient plus intéressant financièrement de s’attaquer aux vieux secteurs aux prises avec ce type de réseaux. De plus, rendre admissible le remplacement de la chaussée, des bordures et des trottoirs permet aux organisations municipales d’envisager des projets logiques et intégrés avec un soutien adéquat des gouvernements. À ce titre, les représentations des élus et des associations municipales ont permis de convaincre les décideurs d’accéder à cette bonification. Je me réjouis de ce résultat qui, au demeurant, bénéficiera à l’ensemble de la population québécoise. Avec un ratio de subvention réel s’approchant maintenant du 2/3, il est plus convaincant pour les conseils municipaux d’engager les fonds publics dans le renouvellement des infrastructures et de mettre l’effort requis pour s’approcher de la cible de remplacement de 1% annuellement. Souhaitons maintenant que les divers paliers fonctionnent de concert afin de faciliter la mise en oeuvre de l’extraordinaire quantité de chantiers requis pour remettre notre parc d’infrastructures en état.

Dans un tel foisonnement de projets, il est malheureux que certains événements ternissent les réputations et enlève de la crédibilité aux gens bien intentionnés et aux efforts déployés afin d’obtenir une meilleure gestion des ressources. Il appartient toutefois aux autorités compétentes de faire enquête sur les actions posées et de traduire, s’il y a lieu, les coupables en justice. Dans l’attente des résultats de l’enquête et d’un jugement, nous devons continuer à oeuvrer pour le bien de nos collectivités. Pour ma part, je rappelle la mission qui anime l’AIMQ :

Promouvoir le statut de gestionnaire, favoriser l’échange, l’enrichissement des connaissances entre ingénieurs afin d’accroître leur efficacité, leur efficience et ainsi contribuer à procurer un meilleur environnement à la collectivité.

Cette mission et celle de l’Ordre des Ingénieurs du Québec se complètent bien :

Assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives et mettre la profession au service de l’intérêt public.

Il est essentiel que nous promouvions les plus hauts standards liés à ces missions. Quelle que soit l’interprétation que nous lui donnions, cela reviendra toujours à servir notre communauté et à lui assurer une pérennité, dans le cadre de nos compétences. C’est ce qu’on attend de nous, et il n’en tient qu’à nous de livrer la marchandise au meilleur de nos capacités. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #70

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Au moment de lire ces lignes
Mot du président

Au moment de lire ces lignes, l’hiver ne sera plus qu’un souvenir (bon ou mauvais), la période Président de l’AIMQ de dégel sera également terminée et les chantiers auront repris de plus belle. Avec la quantité de projets qui voient le jour partout au Québec, on peut se demander quand la crise économique va frapper le secteur des infrastructures. Jamais, à en croire les subventions qui ont été récemment annoncées. Restera à voir les modalités et les coûts admissibles qui y sont associés. Malgré ldes taux annoncés de subvention, je suis curieux et j’ai hâte de mesurer le véritable pourcentage de subvention. J’en ai déjà parlé dans une chronique précédente, mais il est de plus en plus difficile d’accepter que le palier municipal absorbe, en bout de ligne, plus de 50% des coûts d’un projet alors qu’il était supposé en assumer 33% à l’origine, à parts égales avec le provincial et le fédéral.

Je ne devrais pas me plaindre, car nous avons la chance d’avoir de très belles années devant nous. En effet, c’est toute l’industrie du génie civil et des infrastructures qui aura beaucoup de travail dans les années à venir. Souhaitons que cet apport important d’argent frais serve de levier à l’économie en général, et nous permette à tous de passer le plus rapidement possible cette période économique troublée.

Mais, au risque de me répéter, il ne faut pas céder à la tentation de réduire les standards de qualité même si nous sommes en période de crise économique. Il est primordial de conserver les plus hauts standards de qualité dans tout ce qui concerne les infrastructures. Ainsi, cela éviterait des catastrophes comme nous en avons connues ces dernières années; des catastrophes qui ne devraient jamais survenir de toute façon. Non, je parle de la durée de vie d’une construction, que ce soit les réseaux souterrains, les chaussées, les ouvrages d’art, les centrales de production et de traitement des eaux, les parcs, etc. Ces éléments sont les bases sur lesquelles nous, en tant que société, grandissons, vivons et prospérons. Le commun des mortels ne désire pas savoir pourquoi il y a des fuites d’aqueduc ni pourquoi il y a des nids-depoule ou que les ponts tombent; il exige que cela ne se produise plus et que les moyens soient pris en conséquence! Et il a raison.

Au XXIe siècle, la pérennité de tous les ouvrages de base (aqueduc, égouts, structures de chaussée) devrait dépasser le centenaire, voire 150 ans! Ne riez pas. Ce chiffre peut sembler ridicule au premier abord, et il l’est certainement pour certains ouvrages comme le pavage, mais considérez un instant que nos plus vieilles villes possèdent en ce moment même des parties de réseaux plus que centenaires, qui sont encore fonctionnelles. Nous les prenons pour acquis et c’est ce qu’ils sont. Leur importance est majeure et elle devrait nous inspirer.

Les matériaux de construction ont grandement évolué, sans parler de la stupéfiante machinerie d’aujourd’hui et des techniques sophistiquées de conception assistée par ordinateur. Il n’y a donc aucune raison valable pour justifier des projets d’infrastructures à faible durée de vie, et toute tentative en ce sens devrait être dénoncée haut et fort. Par respect pour nos arrières-grands-parents qui ont construit nos villes à la « petite pelle », avec des chevaux et de la sueur, je me sentirais honteux d’annoncer le remplacement d’une conduite de briques, construite en 1880, par une conduite moderne, installée par de la machinerie moderne et conçue en CAO et qui aura une durée de vie de conception de 50 ans…! En tant qu’ingénieurs, nous devons nous assurer que nos successeurs pourront construire sur ce que nous leur léguons. Nous le devons à nos descendants. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #69

De l’importance du travail d’équipe
Mot du président

En tant qu’employé d’un corps municipal, nous sommes un des rouages qui fait fonctionner
une organisation vouée au service des citoyens. Bien qu’important, il ne saurait se substituer ni remplacer les autres membres de l’équipe : finances, urbanisme et inspection, greffe, loisirs, communications, ressources humaines et travaux publics. Selon leur taille, certaines villes auront aussi un ingénieur. L’ingénieur municipal n’est pas une île et doit apprendre et parfaire sans cesse son sens du travail d’équipe.

J’ai participé récemment à une table de concertation présidée par l’Association des directeurs généraux du Québec (ADGMQ) à
laquelle participaient plusieurs associations d’employés municipaux :

■ l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ);

■ l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ);

■ la Corporation des officiers municipaux du Québec (COMQ);

■ l’Association des gestionnaires de ressources humaines municipales
(AGRHMQ);

■ l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ);

■ l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ);

■ l’Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ);

■ l’Association des urbanistes/aménagistes municipaux du Québec;

■ l’Alliance du loisir du Québec;

■ le Réseau des bibliothèques publiques du Québec.

J’ai été sidéré de voir à quel point plusieurs de nos objectifs se ressemblent, dont le partage des connaissances entre les membres,
l’avancement de la profession et la promotion de hauts standards de pratique. Bien sûr, l’état des infrastructures et le défi de leur renouvellement est le domaine qui nous interpelle en premier lieu, alors que nos confrères municipaux ont d’autres visées immédiates : budget équilibré, rôle d’évaluation le plus près du marché, une grande offre de loisirs, un aménagement du territoire harmonieux, etc. À cela s’ajoute la direction générale dont le rôle est d’orchestrer les efforts de cette équipe et d’y mettre de la cohérence. Toujours est-il que nous sommes au service des mêmes conseils municipaux, eux-mêmes au service des citoyens.

Pour ceux qui cherchent une résolution pour cette nouvelle année, peut-être que de tisser des liens avec nos collègues des autres professions serait une belle façon de s’ouvrir à d’autres manières d’aborder la vie municipale.

Le financement des infrastructures

Avec le conseil d’administration, nous nous sommes posé la question qui tue : « Malgré les subventions et le programme de retour sur la taxe d’essence, est-ce qu’une municipalité peut maintenir le rythme obligé pour le renouvellement des infrastructures sur 10, voire 20 ans ? » Car, ne nous leurrons pas, il faudra plusieurs années d’efforts soutenus avant de rattraper l’incroyable retard qui grève nos infras.

Comme les fonds provenant des gouvernements ne couvrent en général que le 2/3 des coûts des travaux, la partie manquante devra être avancée par la municipalité. La question demeure encore : « Comment unemunicipalité peut-elle, de manière récurrente, investir massivement dans ces travaux tout en maintenant l’ensemble de ses autres services au niveau voulu ? » La réponse à cette question ne pourra provenir de notre
profession seule, car elle a des retombées sur l’ensemble de l’organisation municipale.

Afin d’apporter sa contribution afin d’éviter cet écueil qui se profile à l’horizon, l’AIMQ désire qu’un comité soit formé avec les autres
associations municipales, soit l’UMQ, la FQM et l’Association des gestionnaires financiers municipaux. Le but de ce comité étant de :

■ sensibiliser les élus à la problématique que, bien qu’important, le financement gouvernemental actuel est insuffisant face à l’ampleur de la tâche;

■ recueillir les meilleures pratiques ayant cours dans la province afin de
les transmettre aux élus pour le bénéfice de tous.

Il y a actuellement consensus sur le chantier des infrastructures. Il serait malheureux que ces travaux essentiels soient compromis par un manque de fonds. Les générations qui nous suivent s’attendent avec raison que nous leur laissions la maison en ordre. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #68

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Que ferez-vous dans les 100 prochaines années ?
Mot du président

On ne risque pas de se tromper en affirmant que les prochaines décennies seront chargées
en projets de revitalisation, renouvellement, réfection, réhabilitation, reconstruction, etc.
Nous serons tous mis à contribution en tant que société pour soutenir ces efforts, spécialement
les ingénieurs municipaux. À ce titre, notre rôle est essentiel dans l’orchestration des
projets, le choix des solutions, la viabilité technique à long terme et ultimement, la qualité
de vie des citoyens.

Pour ce nouveau mandat à la présidence de l’Association, j’aimerais revenir sur certains points abordés par l’AIMQ à travers le temps. Depuis 1963, l’Association des ingénieurs municipaux du Québec a promu les plus hautes valeurs de gestion des infrastructures urbaines ainsi que la recherche des meilleures pratiques en construction, entretien et réhabilitation. Avec les années, cette excellence a été consolidée et bonifiée par l’apport de tous les membres qui se sont impliqués dans l’Association, ont partagé leurs connaissances avec les collègues ou se sont tout simplement appliqués à donner le meilleur d’eux-mêmes à tous les jours dans leur travail.

La progression des valeurs de l’Association a suivi celles de la société avec leur complexité grandissante. En effet, ne serait-ce que sur le plan de l’environnement et de sa protection, il y a une toute nouvelle dimension du génie municipal qui fait maintenant partie intégrante de la profession. Qu’on pense aux études environnementales, fauniques et floristiques, à la protection des milieux humides et des espèces menacées, il y a aujourd’hui plusieurs réglementations qui systématisent la protection et la pérennité des habitats. Si des contraintes en découlent, il faut malgré tout admettre que le développement durable contient le mot « durable » et que les travaux effectués présentement seront encore là pour les 100 prochaines années… Dans cette optique, il est plus facile de préserver un milieu unique et fragile et de l’intégrer aux développements à venir que de tenter plus tard de recréer quelque chose de semblable.

Un autre défi majeur que nous voyons grandir est la désuétude des infrastructures municipales. Pour y pallier, les différents paliers gouvernementaux ont rendu disponible des sommes importantes, mais les travaux euxmêmes devront se réaliser sur plusieurs dizaines d’années; autrement, on risque d’engorger le service de la dette des municipalités et de reporter à plus tard des travaux requis à court terme. Ainsi, il est de notre devoir de nous assurer que ce qu’on construit maintenant aura une durée de vie supérieure à 100 ans. Ce nombre symbolique sera le jalon à utiliser pour les nouvelles infrastructures.

Mais, pourquoi 100 ans ? Parce qu’il faut commencer quelque part et que si on répond aux orientations du MAMR et que les villes et municipalités réhabilitent 1 % par année de leur parc d’infrastructures, il faudra… 100 ans pour arriver à 100 %. Ainsi, une ville qui a 100 km de rues aura besoin de 100 ans pour faire le tour. Toutefois, avec des coûts de reconstruction variant de 1 M$ à 8 M$ par kilomètre (et même plus, pour les artères majeures) récurrent à chaque année, la part des budgets municipaux alloués à cette activités demandera beaucoup d’imagination et de subventions.

L’ampleur de cette tâche et son implication financière doivent être mises en lumière aux élus. Les moyens préconisés pour atteindre ces valeurs sont, d’une part, le plan d’intervention – maintenant obligatoire – et, d’autre part, l’analyse méticuleuse exécutée par l’ingénieur municipal. Ce dernier est la personne la mieux placée pour intégrer le plan d’intervention aux orientations du Conseil, et de tirer le meilleur parti et optimiser les solutions à mettre en oeuvre.

Les années que l’Association a traversées et sa maturité lui ont permis de voir venir ces bouleversements et de les intégrer à sa façon de faire. C’est ainsi que le dernier séminaire de formation, orienté sur le management de projet, nous invite à nous ouvrir à la réalisation de projets inclusifs, avec des parts importantes allouées à l’environnement, au développement durable, aux techniques de rechange de réhabilitation. L’ingénieur municipal n’est plus, et ce depuis longtemps, qu’un concepteur; il est aussi un conseiller technique au conseil municipal, un défenseur de l’environnement, un gestionnaire, un facilitateur de projets et un gardien des infrastructures. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #67

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Comment prévenir les situations conflictuelles reliées à nos convictions professionnelles!
Mot du président

Mes éditoriaux précédents ont traité de la bonne gestion des infrastructures municipales
ainsi que du rôle et de la responsabilité des ingénieurs municipaux dans cette gestion.
Le sujet de mon dernier éditorial englobe les trois premiers, en analysant le coté humain
auquel l’ingénieur municipal fait face dans sa motivation à bien gérer les infrastructures
municipales, compte tenu de son rôle et de ses responsabilités.

En effet, lorsque l’ingénieur municipal s’est forgé une opinion, à partir de ses connaissances et de son expérience, sur les actions à poser concernant les infrastructures sous sa responsabilité, il n’a parcouru qu’une partie du chemin. Il doit ensuite convaincre les décideurs municipaux de la pertinence ou même de l’urgence de les exécuter. Cet exercice n’est pas toujours facile, au point où l’ingénieur municipal est parfois entraîné dans des situations conflictuelles. Il se demande alors jusqu’où aller dans ses efforts de persuasion sans compromettre ses relations avec ses supérieurs ou même sans risquer de perdre son emploi. Le corollaire est également présent puisqu’il se demande aussi jusqu’à quel point il peut abandonner les recommandations qu’il a formulé pour assurer la protection du public tout en demeurant intègre. L’ingénieur a parfois un problème de conscience à résoudre. Ce genre de dilemme, s’il n’est pas résolu, peut prendre des proportions démesurées au point de pousser l’ingénieur jusqu’à l’épuisement professionnel.

Pour prévenir la situation conflictuelle, l’ingénieur peut prendre en considération plusieurs aspects dans la préparation de son dossier.

Premièrement, l’ingénieur peut être vigilant quant à la la source de ses opinions, en prenant soin de faire la distinction entre celles qui relèvent du génie et celles qui relèvent de son opinion personnelle comme employé ou comme citoyen. En effet, l’ingénieur doit formuler des recommandations de nature professionnelle et tenter de convaincre les décideurs municipaux de leur pertinence. Par la suite, c’est à ces derniers que revient la responsabilité de juger de la priorité à accorder à ces recommandations parmi l’ensemble des enjeux auxquels ils font face.

Deuxièmement, l’ingénieur peut bien déterminer les diverses composantes de ses recommandations. Tout d’abord, le niveau de qualité demandé par le client ou le donneur d’ouvrage doit être clairement mentionné. Ensuite, il est souhaitable d’indiquer les paramètres techniques de conception ou d’entretien retenus pour le type d’infrastructure concerné selon les règles de l’art et le niveau de qualité requis. Et finalement, il complète son rapport en déterminant les coûts associés à la réalisation de ses recommandations. En effet, le coût est un paramètre incontournable que l’ingénieur doit prendre en considération dans ses responsabilités. Il doit assurer la protection du public tout en minimisant les coûts.

Troisièmement, il est de plus en plus fréquent d’inclure une analyse de risques dans l’évaluation des conséquences de l'exécution de travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne. En effet, une évaluation du niveau de risque en fonction des diverses solutions considérées fournit des éléments de justification additionnels aux décideurs.

Il y a donc plusieurs variables auxquelles l’ingénieur municipal peut apporter une attention particulière dans sa démarche pour convaincre les décideurs municipaux de donner suite à ses recommandations.

Pour sa part, l’Association comprend ce contexte et tente de plusieurs façons de soutenir ses membres. La revendication d’une fonction obligatoire d’ingénieur municipal dans les municipalités en est une. Encore cette année, nous avons posé plusieurs gestes pour faire avancer ce dossier. Tout en étant légitime, cette reconnaissance par l’ensemble des intervenants du monde municipal n’est pas suffisante. Ainsi, l’Association fournit à l’ingénieur municipal des moyens pour exercer le leadership requis dans les situations difficiles et pour gérer les dilemmes éthiques. Un cours sur la communication scientifique intitulé « Comment mieux se faire comprendre », a été préparé en collaboration avec l’Association québécoise du transport et des routes et est offert en tout temps. Un service d’assistance aux membres, couvrant le volet juridique et psychologique, est également offert aux membres vivant une situation d’emploi difficile.

Ce texte est déjà mon dernier éditorial en tant que président de l’Association. J’espère que vous avez apprécié ces réflexions. Pour ma part, j’ai trouvé la dernière année très enrichissante et je suis fier d’avoir contribué à la vie de notre dynamique Association. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #66

Légende urbaine sur la responsabilité professionnelle des ingénieurs
Mot du président

Avec le temps, il arrive qu’on ne se questionne plus sur la responsabilité que nous avons comme ingénieur dans la réalisation de nos tâches quotidiennes. Encore plus lorsque ces tâches sont de nature administrative. Cette situation a contribué à la croyance populaire que lorsqu’ils ne sont pas les auteurs d’un document d’ingénierie, les ingénieurs peuvent l’approuver en le signant sans engager leur responsabilité. Pourtant, la jurisprudence établie récemment à la suite de l’effondrement du viaduc du Souvenir nous apprend qu’il ne faut pas prendre à la légère les limites de notre responsabilité professionnelle.

En effet, l’importance des décisions prononcées par le comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs le 27 octobre 2003 et par la Cour d’appel du Québec le 6 novembre 2006, en relation avec des travaux réalisés sur le viaduc du Souvenir à Laval en septembre 1999, ont amené l’Ordre des ingénieurs à former un comité sur la vérification de documents d’ingénierie. Le mandat du comité consistait à étudier la pratique des ingénieurs lors de la vérification de documents d’ingénierie réalisés par d’autres ingénieurs, et de clarifier les pratiques afin de permettre à l’ingénieur de mieux respecter ses obligations envers le public, le client, son employeur et sa profession. Ayant assumé la présidence de ce comité, en voici quelques conclusions.

L’exercice de notre profession est basé entre autres sur la Loi sur les ingénieurs et le Code de déontologie des ingénieurs. À partir de ces fondements, aussitôt qu’un détenteur d’un diplôme reconnu d’ingénierie devient membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, il porte le titre d’ingénieur avec toutes les responsabilités que cela comporte. Ces responsabilités ne sont pas en vigueur seulement quand l’ingénieur le décide, elles sont présentes en tout temps.

Lors de la vérification de documents d’ingénierie, l’ingénieur a plusieurs niveaux de responsabilités professionnelles qu’on peut regrouper en trois catégories. La première est que l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou des irrégularités dans la réalisation de son mandat de vérification, compte tenu de son expertise et de son expérience. C’est le cas le plus évident puisque c’est le mandat même que l’ingénieur a accepté.

La deuxième est qu’un ingénieur doit dénoncer toutes anomalies ou irrégularités qu’il constate, même celles en dehors de son mandat de vérification. Autrement dit, si en cours de réalisation de son mandat il constate une anomalie à l’extérieur de son mandat, il doit la dénoncer. Bien entendu, pour être reconnu coupable, il faudra faire la preuve que l’ingénieur a bel et bien constaté l’anomalie sans la dénoncer.

Et finalement, la troisième est qu’un ingénieur peut même être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou irrégularités, selon son expertise et son expérience, en dehors de son mandat de vérification, dans la mesure où ces anomalies ou irrégularités étaient apparentes et évidentes à la face même du document d’ingénierie authentifié. Cette dernière a des répercussions importantes pour les ingénieurs.

À première vue, si les anomalies sont en dehors de notre mandat, on est porté à croire que nous n’avons aucune responsabilité quant à leur découverte. Cependant, la jurisprudence récente confirme que cette croyance devait être modifiée. En effet, si un ingénieur est appelé à vérifier une partie d’un plan et qu’une anomalie est présente à la face même du document dans la partie qu’il n’a pas à vérifier, l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas l’avoir constaté parce qu’elle était apparente et évidente et à l’intérieur de son expertise et de son expérience. Ce principe peut même s’appliquer lorsqu’un ingénieur approuve administrativement ou hiérarchiquement un document d’ingénierie.

Cette jurisprudence fait en sorte qu’un ingénieur qui appose sa signature sur un document d’ingénierie devrait prendre toutes les précautions possibles pour bien indiquer la portée de sa vérification ou de son approbation pour éviter de laisser croire qu’il a effectué certaines vérifications alors que ce n’est pas le cas. À ce sujet, l’Ordre devrait émettre bientôt des lignes directrices proposant aux ingénieurs des procédures et des méthodes de travail afin de les aider à se conformer à leurs obligations déontologiques. De plus, il est imprudent pour un ingénieur qui n’est pas l’auteur d’un document d’ingénierie de signer ce document, sans faire un minimum de vérification même sur les parties qui ne relèvent pas de son mandat. L’objectif n’est pas de déresponsabiliser les ingénieurs mais de les rendre vigilants lorsqu’ils apposent leur signature sur un document d’ingénierie pour éviter d’être accusés d’avoir omis de tenir compte des conséquences de leurs actes sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #65

Jusqu’où va le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association ?
Mot du président

Tout d’abord, j’aimerais profiter de l’occasion de la parution de la première revue de l’année 2008 pour souhaiter à tous les membres de l’association, aux collaborateurs ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une heureuse année 2008.

Le thème du développement durable est souvent exploité depuis quelques années. Cette fois-ci, je l’utiliserai pour faire une réflexion sur les responsabilités des ingénieurs et sur les actions de l’association.

L’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le développement durable le 19 avril 2006 est venue donner aux activités de développement du gouvernement une vision à long terme qui tient compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique. On comprend mieux cette approche tridimensionnelle en analysant les fondements des seize principes suivants : la santé et la qualité de vie, l’équité et la solidarité sociale, la protection de l’environnement, l’efficacité économique, la participation et l’engagement des citoyens et des groupes, l’accès au savoir, la subsidiarité, le partenariat et la coopération intergouvernementale, le principe de prévention, le principe de précaution, la protection du patrimoine culturel, la préservation de la biodiversité, le respect de la capacité de support des écosystèmes, la production et la consommation responsable, le principe «pollueur/payeur», et l’internalisation des coûts.

Même si cette loi ne les concerne pas directement pour l’instant, les municipalités peuvent l’appliquer en déterminant les objectifs et les actions qu’elles envisagent en regard de leurs compétences et de leurs attributions, tout en considérant l’approche du développement durable. Par contre, en absence d’obligation légale, il est à prévoir qu’il faudra beaucoup de temps pour changer les valeurs et les attitudes. En effet, les instances municipales peuvent alors utiliser leur pouvoir discrétionnaire leur permettant de faire des choix opportuns pour ne pas appliquer les principes de développement durable. En attendant, qui peut aider à amorcer ce changement ? Les ingénieurs municipaux peuvent sûrement être des acteurs de premier plan de cette nouvelle approche car ils sont associés à la préparation d’une grande part des projets de développement des municipalités.

De plus, plusieurs des principes à la base du développement durable sont déjà intégrés dans l’exercice de la profession d’ingénieur. En effet, en vertu de l’article 2.01 de son Code de déontologie, l’ingénieur doit respecter, dans tous les aspects de son travail, ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne.

Pour assumer pleinement leur responsabilité professionnelle, les ingénieurs devront donc faire preuve de créativité et jouer de façon très dynamique leur rôle de vecteur de technologie et d’innovation. De l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux à la diminution de l’utilisation des pesticides en passant par l’utilisation de véhicules municipaux moins énergivores. C’est en intégrant ce nouveau paradigme du développement durable dans toutes les facettes de l’exercice de sa profession que l’ingénieur municipal accomplira le rôle que la société attend de lui.

Pour soutenir ses membres dans ce rôle, l’association s’est déjà prononcée en faveur de l’approche de développement durable. Elle doit poursuivre ce type d’interventions en appui aux membres en prenant position à chaque occasion, pour faire valoir des points de vue sur les dossiers qui concernent directement ou indirectement les responsabilités des ingénieurs municipaux.

Dans ce contexte, le conseil d’administration effectue présentement une réflexion sur la possibilité de créer un poste de responsable des affaires externes de l’association dont le mandat serait d’informer le conseil d’administration des dossiers gouvernementaux actifs et des sujets d’actualité la concernant, de préparer des projets de mémoire et de représenter l’association, au besoin, auprès de divers organismes. En plus de fournir un soutien aux administrateurs, ce poste aiderait à l’amélioration de la notoriété de l’association.

En conclusion, le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association peuvent aller très loin. Il n’en tient qu’à nous de les faire progresser. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #64

La Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde et ses retombées sur le génie municipal
Mot du président

Le dernier séminaire de l’association s’est tenu du 16 au 19 septembre 2007 à Vaudreuil. Son thème «L’ingénieur municipal, un gestionnaire d’actifs» était fort d’actualité. En effet, au moment où vous lirez ces lignes, la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde aura probablement remis sont rapport. Et si on se fie aux mémoires qui ont été déposés lors des audiences, on doit s’attendre à des conséquences importantes sur la gestion des infrastructures au Québec.

Par exemple, l’Ordre des ingénieurs du Québec recommande entre autres les éléments suivants :

■ que la construction ou l’installation de tout ouvrage d’ingénierie complexe, ou critique sur le plan de la sécurité, soit obligatoirement effectuée sous la surveillance d’un ingénieur;

■ la mise en place de systèmes permettant de retracer la nature de tous les actes professionnels d’ingénierie effectués sur un ouvrage de même que les responsables;

■ que les gestionnaires d’infrastructures, municipalités et ministères soient tenus de produire un plan d’intervention à long terme pour leurs infrastructures, mis à jour périodiquement;

■ que les gestionnaires d’infrastructures soient tenus de produire une évaluation de l’état des infrastructures;

■ que le rôle et les responsabilités des ressources techniques et professionnelles, notamment les ingénieurs, dont devront se doter les municipalités, soient inscrits dans les lois qui définissent et encadrent les devoirs, responsabilités et pouvoirs des municipalités;

■ que le gouvernement du Québec, de concert avec ses partenaires fédéral et municipaux, inscrive les programmes d’entretien, de réhabilitation et de remplacement d’infrastructures dans le cadre d’un plan décennal d’investissements.

Si ces recommandations se concrétisent, ce qui est souhaitable, l’ingénieur municipal sera indispensable dans la réalisation de ce virage, puisque nous avons à gérer une part importante des infrastructures québécoises avec un réseau de 80 000 km de routes municipales, 4 500 ponts et ouvrages d’art et 30 000 km de réseaux d’aqueducs et d’égouts.

Pour ce qui est de notre association, elle devrait être un chef de file de ce changement. En effet, avec des membres répartis dans plus de 100 municipalités au Québec, nos mandats professionnels rejoignent 72 % de la population québécoise. Comme on évalue la valeur de l’ensemble des infrastructures municipales à plus de 50 milliards $, les ingénieurs municipaux de notre association jouent un rôle primordial dans la gestion d’un patrimoine d’infrastructures de plus de 35 milliards $.

Puisque nos membres seront les premiers concernés, le cas échéant, par la préparation de plans d’intervention à long terme, l’évaluation de l’état des infrastructures ou l’implantation de systèmes de suivi des interventions, il serait pertinent pour l’association de faire valoir, en temps opportun, leurs préoccupations et leurs opinions.

De plus, si l’ingénieur municipal doit se prononcer officiellement sur l’état et le suivi des infrastructures, en plus de ses responsabilités professionnelles habituelles sur le plan de la conception et de l’entretien des ouvrages, les situations où ses recommandations pourraient se confronter aux priorités des autorités municipales risquent d’augmenter. Ce qui renforce le besoin de protéger l’exercice du mandat de l’ingénieur municipal. L’association a donc l’intention de profiter de ce momentum pour intervenir afin de faire reconnaître officiellement le rôle de l’ingénieur municipal. L'amélioration du statut de l'ingénieur municipal par une meilleure législation est d’ailleurs un des objectifs inscrits dans les règlements de l’association.

En conclusion, l’ingénieur municipal est un acteur important de la société québécoise moderne et l’association, consciente de ce rôle, est là pour soutenir ses membres dans la réalisation de leur important mandat. Vous pouvez compter sur moi au cours de la prochaine année pour poursuivre cette mission. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #63

2007, Année de la sécurité routière, mais encore…
Mot de la présidente

L’ingénieur municipal sera sans contredit interpellé par le thème marquant l’année 2007
au Québec : la sécurité routière.
Même si l’objectif premier du ministre des Transports du Québec, Michel Després,
vise essentiellement à modifier le comportement des usagers de la route par l’adoption
d’une série de mesures afin de faire prendre au citoyen ses responsabilités au volant et
ainsi minimiser le nombre de victimes de la route, l’ingénieur municipal fera certainement
ses suggestions pour l’application de certaines mesures dans la municipalité où
il exerce sa profession.

Le maintien de la qualité des infrastructures routières, l’application des normes en vigueur, la sécurité de nos villes et l’observation des comportements des usagers de la route faisant partie de nos préoccupations, ne soyons pas surpris d’être sollicités plus que jamais pour nos idées, tant en matière de prévention qu’en mode curatif. Profitons donc de cette nouvelle tendance, de l’attention qu’elle génère et des fonds qui risquent d’y être associés, pour continuer à protéger le public par des recommandations et aménagements axés sur la sécurité de nos concitoyens, qu’ils soient à pied, à vélo, en voiture ou en camion. Mais comme la diversité des champs d’action de l’ingénieur municipal ne change pas d’une année à l’autre, le volet environnemental de notre profession restera toujours notre préoccupation. À ce sujet, l’année 2006 se sera terminée par un allègement sur le plan des exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) dans le cadre de la préparation des demandes d’autorisation de réalisation de travaux.

Plusieurs d’entre vous apprécieront donc les nuances apportées par le MDDEP relativement aux contraintes qu’imposait la présence de milieux humides. L’ouverture du ministère quant à la hiérarchisation des différents milieux humides est bienvenue et s’inscrit bien dans la réalisation des travaux à la fois justifiés et respectant l’environnement. Ces nouvelles dispositions répondent non seulement aux attentes et demandes de l’AIMQ, mais aussi des acteurs de l’économie québécoise qui vont bénéficier de cette adaptation portée aux exigences du MDDEP. L’année 2007 s'est amorcée de belle façon en matière environnementale. En effet, une consultation publique a été lancée le 10 janvier dernier par le MDDEP afin que vous puissiez vous pencher sur le processus de simplification des demandes d'autorisations de réalisation de travaux d'aqueduc et d'égouts, conformément à des plans directeurs dûment établis. Certains travaux d'aqueduc et d'égouts qui ne nuisent pas à la qualité de l'environnement pourraient aussi être soustraits de l'obligation d'obtenir l'autorisation du Ministre. Devant cet espoir de simplification de nos démarches, je vous invite à participer en grand nombre à ce dossier, et le Forum est l'endroit tout indiqué pour vous exprimer et partager vos idées ! De surcroît, en 2007, l’AIMQ maintiendra ses actions amorcées afin d’assurer :

■ la révision des termes du règlement sur l'adjudication de contrat pour la fourniture des services professionnels;

■ la promotion du rôle-clé de l’ingénieur municipal dans les municipalités.

Souhaitant grandement que les orientations adoptées par l’AIMQ et les partenariats amorcés avec le CERIU et le CIPE en matière d’accessibilité à la formation cadrent avec vos attentes au cours de l’année qui commence, nous resterons à l’écoute de vos besoins pour garantir votre pleine satisfaction à l’endroit de votre association. Que 2007 vous permette de belles réalisations ! ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #60