Les bâtiments municipaux fournissent des services essentiels à la communauté. Leur gestion exige une approche intégrée, alliant conformité réglementaire, planification rigoureuse et optimisation des ressources financières. Cet article vise à présenter aux gestionnaires municipaux des informations pratiques concernant l’entretien des bâtiments municipaux, ainsi qu’à fournir des éléments permettant la justification des investissements auprès des autorités décisionnelles.
Loi sur le bâtiment
Au Québec, la Loi sur le bâtiment présente plusieurs règlements encadrant la construction et l’entretien des bâtiments. Ils précisent les règles à suivre, le Code de construction et le Code de sécurité à respecter.
B-1.1, r. 1 – Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment : Ce règlement précise les modalités d’application de la Loi sur le bâtiment : il détermine les exemptions, conditions d’obtention de licences, obligations admi nistratives et droits et procédures devant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
B-1.1, r. 2 – Code de construction : Le Code de construction du Québec regroupe l’ensemble des normes techniques applicables à la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments, ainsi qu’aux installations destinées à l’usage du Composante Systèmes CVC Toiture public. Il est largement fondé sur le Code national du bâtiment, modifié pour la réalité québécoise. Il est mis à jour périodiquement pour intégrer les avancées technologiques et les nouveaux enjeux de sécurité ou d’environnement.
B-1.1, r. 3 – Code de sécurité : Le Code de sécurité complète le Code de construction : il impose des mesures obligatoires pour l’inspection, l’entretien, l’utilisation sécuritaire et la correction des déficiences de tous les bâtiments en exploitation.
Types de gestion et d’entretien des bâtiments
Entretien préventif : L’entretien préventif désigne un ensemble d’actions planifiées et méthodiques visant à assurer le bon fonctionnement des équipements, des systèmes et des structures d’un bâtiment, en anticipant les dysfonctionnements avant leur apparition.
Il inclut notamment des inspections régulières des éléments essentiels tels que les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ou systèmes CVC (aussi connus sous l’acronyme en anglais HVAC pour heating, ventilation, and air conditioning), toitures, installations électriques, plomberie, ventilation et dispositifs de sécurité incendie, effectuées selon un calendrier prédéfini, indépendamment de l’état des équipements. Le programme comprend également le nettoyage, la vérification, le réglage et le remplacement planifié des pièces usées, afin d’éviter les pannes non planifiées et de prolonger la durée de vie des installations.
Entretien curatif : Il s’agit d’intervenir en cas de panne ou de dommage constaté lors des inspections ou des signalements. L’entretien curatif doit être consigné dans le registre avec la nature de l’intervention, les coûts et le délai de réparation.
L’entretien curatif est donc une démarche réactive, complémentaire à l’entretien préventif, permettant de limiter l’aggravation des problèmes, de maintenir la conformité aux règlements et d’assurer la continuité du service offert par le bâtiment.
Gouvernance de gestion et d’entretien des bâtiments
Suivi et gouvernance : Il est important de bien garder une trace de toutes les interventions effectuées. Pour cela, on utilise un registre commun où on note le coût, la fréquence des pannes, les délais d’intervention, et on fait des contrôles réguliers pour s’assurer que tout est bien suivi.
Acteurs et rôles: Dans un projet d’entretien de bâtiment municipal, plusieurs services doivent travailler ensemble pour assurer le bon déroulement des travaux. Le tableau suivant montre les principales parties prenantes et leurs rôles dans la gestion, la planification et la réalisation des interventions.
L’aspect particulier d’un bâtiment patrimonial
Un bâtiment patrimonial bénéficie d’une protection légale en raison de sa valeur historique, architecturale ou culturelle, telle que définie par la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Les normes associées sont particulièrement strictes et visent à préserver l’intégrité architecturale, l’authenticité ainsi que les caractéristiques uniques du bâtiment, telles que l’ornementation, les matériaux traditionnels ou la structure d’origine. L’entretien de ces bâtiments doit impérativement prévenir toute dégradation prématurée. Toute rénovation, réparation ou modification requiert en général l’accord préalable des autorités municipales ou patrimoniales, ainsi que les permis nécessaires. « À compter du 1er avril 2026, toute municipalité devra avoir adopté un règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments. Celui-ci devra viser tous les immeubles patrimoniaux (…) Il peut également viser tout autre bâtiment ou catégorie de bâtiments. » Réglementation relative à l’occupation et à l’entretien des bâtiments et des articles 145.41 à 145.41.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Un entretien rigoureux des bâtiments municipaux protège le patrimoine bâti, assure la sécurité des usager·ère·s et prévient les coûts élevés de réparation. C’est un investissement durable qui reflète une gestion responsable des fonds publics et renforce la confiance et la fierté des citoyen·ne·s.
Pour en lire plus :
- Gouvernement du Québec. (2022). Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-9.002
- Gouvernement du Québec. (2022). Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-19.1
- Régie du bâtiment du Québec. (2023). Code de construction (B-1.1, r. 2). https://www.rbq.gouv.qc.ca/
- Régie du bâtiment du Québec. (2023). Code de sécurité (B-1.1, r. 3). https://www.rbq.gouv.qc.ca/
- Ville de Québec. (2024). Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. https://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/showdoc/cr/R.V.Q.3021
- Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU). (2024). Guide méthodologique pour la gestion des bâtiments municipaux. https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/guide-gestion-batiments-municipaux
- Union des municipalités du Québec (UMQ). (2025). Nouveau guide pour répondre aux obligations légales en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments municipaux. https://umq.qc.ca/publication/guide-entretien-batiments