Vieillissement des infrastructures, croissance démographique, exigences environnementales accrues et hausse des couts de construction : les municipalités québécoises font face à des défis de taille pour assurer la pérennité de leurs ouvrages d’assainissement des eaux usées. Or, ces projets s’échelonnent souvent sur près d’une décennie, ce qui rend leur planification stratégique incontournable. En s’appuyant sur des projets réalisés récemment, cet article propose un regard pratique sur les étapes clés, les exigences réglementaires et les bonnes pratiques permettant de réduire les délais et de mieux préparer les investissements.
Introduction
Le parc québécois d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées est largement issu des investissements importants réalisés dans le cadre du Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ). Entre 1988 et 1998, la Société québécoise d’assainissement des eaux (SQAE) a supervisé la construction de plus de 345 stations d’épuration[1].
Près de quarante ans plus tard, une part importante de ces infrastructures approche, voire dépasse, leur durée de vie utile ainsi que les limites pour lesquelles elles ont été conçues. Le Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées 2024, publié en mars 2026, brosse un portrait préoccupant : le Québec compte aujourd’hui 850 stations d’épuration, dont 75 % sont de type étang, avec ou sans aération. Environ une installation sur cinq dépasse sa capacité hydraulique de conception. Des dépassements importants sont également observés pour plusieurs paramètres de traitement : près de 20 % de ces stations excèdent leur capacité de conception pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5), 40 % pour les matières en suspension (MES) et 12 % pour le phosphore total[2].
Ces limitations de capacité se traduisent par des difficultés à respecter les exigences de rejet à l’environnement et conséquemment des restrictions au développement, dont notamment par l’application de mesures de contrôle intérimaire limitant les nouveaux raccordements. Cette réalité touche aujourd’hui autant les petites municipalités que les grands centres urbains.
Pour répondre à ces enjeux, de nombreuses municipalités doivent entreprendre des projets d’agrandissement et/ou de mise à niveau des ouvrages d’assainissement. Or, les projets d’assainissement des eaux usées s’inscrivent dans des processus techniques, environnementaux et réglementaires exigeants, en raison des répercussions qu’un traitement inadéquat des eaux usées peut avoir sur la santé et la sécurité des usagers des ressources en eau. Leur planification et leur réalisation s’échelonnent sur plusieurs années, voire plus d’une décennie. Une préparation rigoureuse est donc essentielle afin de réduire les délais et d’assurer la mise en service des infrastructures au moment où elles deviennent nécessaires.
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[1] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), La qualité de l’eau et les usages récréatifs – Les solutions pour la restauration : de l’assainissement à la protection, Gouvernement du Québec. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/recreative/solution.htm
[2] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Bilan de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées pour l’année 2024. Québec, Gouvernement du Québec, mars 2026. ISBN 978-2-550-99226-4 (PDF).
Photos
- 1 : Ville de Prévost, Système de brumisation en location autour de l’étang 1 pour contrôler les odeurs en attendant les travaux de vidange de boues et d’ajout d’aérateurs
- 2 : Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont et Saint-Sauveur. Vanne deversoire entre l’étang 1 et 2 et point d’injection et de mélange du sulfate ferrique
- 3 : Village de Val-David, travaux de reprofilage des étangs après 40 ans d’opération.
- 4 : Village de Val-David, travaux de reprofilage des étangs après 40 ans d’opération.
- 5 : Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont et Saint-Sauveur, aérateurs de surface dans l’étang 1 au début de l’hiver
- 6 : Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont et Saint-Sauveur, aérateurs de surface dans l’étang 1 à l’automne
- 7 : Village de Val-David, travaux d’installation de la membrane d’étanchéité des étangs
- 8 : Village de Val-David, remise en eau de l’étang après les travaux de reprofilage, remplacement de la membrane d’étanchéité et empierrement de protection
- 9 : Val-Morin, travaux de construction d’un nouvel émissaire et maintien d’un émissaire temporaire pendant les travaux
Capacité résiduelle
Depuis 2013, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) encadre la démarche d’évaluation de la capacité de traitement résiduelle des stations d’épuration de type étangs aérés facultatifs dépassant leurs critères de conception[1] au moyen d’un guide et d’une méthodologie d’évaluation.
Il ne suffit pas de comparer la capacité de conception et les normes de rejet aux résultats d’analyse de l’affluent et de l’effluent. Les cinétiques biologiques sont complexes et ne peuvent être évaluées par une simple relation de proportionnalité. Un seul paramètre limitant peut suffire à démontrer que la capacité de traitement est atteinte. Un exemple fréquemment observé dans les étangs aérés est l’obtention de bonnes performances en période estivale, alors que la capacité de traitement en DBO₅ peut être atteinte ou dépassée en hiver. De même, un relargage important de MES est fréquemment observé à la fin de la saison estivale.
Dans ce contexte, les gestionnaires d’infrastructures gagneraient à réaliser périodiquement des analyses de capacité résiduelle. Ces évaluations permettent de mieux connaitre les limites des ouvrages et ainsi de planifier les investissements et les travaux d’agrandissement en fonction de l’évolution démographique, commerciale et industrielle de leur territoire.
Calendrier de projet
L’élaboration d’un Plan de gestion des actifs de l’eau (PGA-Eau) offre désormais aux municipalités un outil supplémentaire pour anticiper leurs besoins. En combinant les analyses de capacité résiduelle aux projections de croissance démographique, commerciale et industrielle, il devient possible d’estimer le moment où la capacité de traitement sera atteinte et d’amorcer les différentes étapes d’un projet au moment opportun. Cette approche permet d’arrimer la planification, les autorisations réglementaires, le financement, la conception et la réalisation des travaux à l’évolution réelle des besoins. Les municipalités peuvent ainsi entreprendre les démarches suffisamment tôt afin d’éviter que la capacité de traitement devienne limitante avant la mise en service des nouvelles infrastructures.
Cette planification prend une importance accrue dans le contexte actuel marqué par une forte hausse des coûts de construction, des délais d’obtention des aides financières et, dans plusieurs régions, une croissance démographique soutenue liée à la densification des milieux urbains.
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[1] Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Démarche d’évaluation de la capacité de traitement résiduelle d’une station d’épuration de type étangs aérés facultatifs dépassant ses critères de conception. Québec : Direction des politiques de l’eau, Gouvernement du Québec, 2013. 51 p. ISBN 978-2-550-69276-8.
Les étapes de projet comprennent :
| Avant-Projet | Conception | Réalisation |
| Étude de capacité résiduelle | Contrat professionnel plans et devis (avec ou sans architecture) | Appel d’offres approvisionnement (si requis) |
| Débits et charges actuels et projetés 10 et 30 ans | Réalisation des études complémentaires (biologique, géotechnique, etc.) | Appel d’offres construction et surveillance et contrôle des matériaux |
| Demande OER (objectifs environnementaux de rejet) et consultation du RESEAU s’il s’ajout d’un cours d’eau sous juridiction fédérale | Conception | Subvention, entente finale |
| Demande subvention | Plans et devis 90 % | Construction dont le calendrier pourrait devoir tenir compte : – Périodes de nidification – Périodes de fraie ; – Périodes de restriction de travaux saisonnières ou du MELCCFP concernant les surverses ou dérivations – Pré-avis de travaux – Émission d’avis de conformité des travaux |
| Évaluation comparative des chaines de traitement (intégrées ou non dans un plan directeur) | Demande d’autorisation ministérielle – Selon l’article 22.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour la modification aux ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) ; – Selon l’article 22.4 de la LQE et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) pour des activités en milieux humides (si applicable) | Mise en route + manuel d’opération et d’entretien Plans finaux |
| Demande de normes de rejets pour la filière de traitement retenue | Finalisation des plans et devis | Mise en service |
Reddition de comptes – Aide financière – Règlement d’emprunt – Engagements MELCCFP (si applicable, ex : projet de compensation de l’habitat du poisson) – Pêches et Océan Canada (si le cours d’eau est sous juridiction fédérale) – Mise à jour de l’attestation d’assainissement municipale (AAM) |
Les objectifs environnementaux de rejet (OER)
Les objectifs environnementaux de rejet (OER) doivent être obtenus bien avant le choix de la filière de traitement. Ils sont établis en fonction des caractéristiques et de la capacité assimilatrice du milieu récepteur, ainsi que des usages de l’eau en aval du point de rejet.
Les OER ne constituent pas des normes de rejet. Toutefois, le concepteur doit les prendre en considération et viser leur atteinte dans la mesure du possible afin de protéger la santé et la sécurité des autres usagers de l’eau, tels que les adeptes de la baignade, la faune et la flore aquatique.
Toute modification des débits ou des charges par rapport à AAM ou au chapitre 2 de la Description d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (DOMAEU) est susceptible d’affecter le milieu récepteur et les autres usager·ère·s de l’eau. Ainsi, dès lors qu’une modification est projetée, de nouveaux OER doivent-être demandés et établis.
Les OER concernent habituellement les contaminants normés, soit la charge organique (DBO₅), les MES, le phosphore total, les coliformes fécaux et la toxicité. Toutefois, le MELCCFP établit de plus en plus fréquemment des OER pour l’azote ammoniacal dans certains cours d’eau, notamment la rivière du Nord dans les Laurentides, certaines portions de la rivière L’Assomption dans Lanaudière et de la rivière Yamaska traversant l’Estrie et la Montérégie. Des cibles annuelles peuvent notamment être fixées lorsque la capacité assimilatrice du cours d’eau est limitée ou que des usages sensibles, tels que des prises d’eau potable situées en aval, sont susceptibles d’être affectés.
En 2009, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a adopté la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales, qui a notamment mené à l’adoption, en 2012, du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU). Au Québec, un accord d’équivalence conclu en 2018 soustrait toutefois les ouvrages municipaux assujettis au Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) à l’application du règlement fédéral. Le cadre québécois évolue néanmoins sur la question de l’azote ammoniacal : de nouvelles exigences visant les grands centres doivent maintenant être intégrées aux normes de rejet applicables. Pour les autres municipalités, les OER demeurent le principal mécanisme par le MELCCFP pour encadrer l’azote ammoniacal en fonction du milieu récepteur.
Normes de rejet
Les normes de rejet (NR) sont déterminées une fois la technologie et la filière de traitement sélectionnées. Elles tiennent compte des OER, mais également des contraintes technologiques et économiques. Compte tenu des performances accrues des nouvelles technologies, les exigences associées aux normes de rejet peuvent être plus strictes que celles découlant des OER.
Lors du dépôt de la demande d’autorisation ministérielle, l’ingénieur·e doit démontrer et confirmer que la filière de traitement proposée permettra d’atteindre les normes de rejet applicables. Il est donc important d’obtenir ces normes avant le dépôt de la demande d’autorisation afin de réduire les délais d’analyse du MELCCFP. Une fois la filière de traitement autorisée, ces normes deviendront les exigences de rejet inscrites dans l’AAM.
Retours d’expérience : ce que révèlent les projets récents
L’analyse de projets réalisés au cours des dernières années permet de dégager plusieurs constats utiles pour les municipalités qui entreprennent une mise aux normes ou une augmentation de capacité de leurs ouvrages d’assainissement.
Selon les données disponibles dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec, 22 appels d’offres portant sur des projets de mise à niveau et/ou d’agrandissement d’usines d’épuration et d’étangs aérés ont été publiés entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2026. Pour 10 de ces projets pour lesquels l’information était disponible, la durée de réalisation moyenne est de 6,1 ans entre la réception de la première étude et la fin de l’appel d’offres pour construction. La durée recensée la plus courte était de 3,8 ans et la plus longue de 7,7 ans.
En considérant :
- La phase d’octroi et de réalisation de la première étude (6 et 12 mois)
- L’octroi du contrat de construction (1 et 4 mois)
- La durée des travaux, bien que très variable, pourrait être établie à titre indicatif à 24 mois (sans compter la mise en service et réception finale de 12 mois).
Il est possible de conclure que les projets réalisés récemment ont duré en moyenne 9 années.
Il est toutefois important de préciser que ces données ne considèrent pas les durées anticipées de tous les projets encore non réalisés. À titre indicatif, pour la même période, 39 appels d’offres ont eu lieu pour des plans directeurs ou des plans et devis de mise à niveau et/ou d’agrandissement d’usines d’épuration ou d’étangs aérés. Ce nombre exclut les appels d’offres pour les travaux de maintenance, de vidange de boues ou de remplacement d’un seul équipement, considérant seulement des mises à niveau majeures.
Ce travail de documentation des délais typiques de réalisation fournit un point de référence qui pourra être intégré à la planification des projets afin d’assurer la mise en service des infrastructures au moment où elles deviennent nécessaires. Les retours d’expérience des projets récents mettent également en lumière plusieurs pistes d’amélioration susceptibles d’optimiser le déroulement des projets.
Désigner une personne responsable et créer un comité
Dès le démarrage du projet, la désignation d’une personne chargée de projet à l’interne constitue un facteur de succès important. Lorsque les ressources internes sont limitées, l’ajout d’une ressource surnuméraire ou le partage d’une ressource à la municipalité régionale de comté (MRC) ou entre plusieurs municipalités peut être envisagé, les couts pouvant être intégrés au règlement d’emprunt.
Le projet doit également être reconnu comme une priorité organisationnelle. La mise en place d’un comité de suivi réunissant les services concernés (urbanisme, environnement, finances, hygiène du milieu, génie, travaux publics et communications), ainsi que des membres du conseil municipal favorise la mise en commun de l’information et des contraintes et une prise de décision coordonnées et rapides aux étapes clés du projet.
Éviter les révisions tardives de la capacité projetée
L’étude de faisabilité constitue une étape déterminante. Les premières estimations financières sont parfois perçues comme trop élevées, suscitant la tentation de revoir les hypothèses de débits et de charges à la baisse afin de réduire les couts. L’expérience montre toutefois que cette stratégie entraine souvent la reprise complète de l’étude, ajoute près d’une année au calendrier et génère finalement des couts comparables, voire supérieurs, en raison de l’inflation et des honoraires additionnels.
En effet, les couts ne sont pas directement proportionnels aux débits et charges. L’analyse préliminaire de projets comparables et des couts observés permet d’établir des attentes plus réalistes. Il est également important de distinguer clairement l’horizon de conception (10 ans) de l’horizon ultime (environ 30 ans) retenu au plan directeur afin d’éviter des révisions ultérieures aux projections de croissance. Il est important de valider auprès du comité de direction et des élu·e·s avant de débuter l’étude de faisabilité.
Intégrer la stratégie financière dès le début
Le financement des projets, au-delà des enjeux actuels en lien avec la disponibilité du financement dont PRIMEAU – volet 1, a aussi été recensé comme un facteur prolongeant la durée des projets considérant le nombre de demandes de financement transmise dès la première année du programme pour des besoins à court terme.
Plusieurs appels d’offres sur le SEAO ont été annulés (avec ou sans reprise) et plusieurs mandats pour des plans et devis ont été octroyés il y a plusieurs années laissant supposer que les projets sont en attente. Une implication tôt dans le processus de projet du service financier, et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) permettra d’établir les stratégies financières entre les règlements d’emprunts, les redevances et les quelques options disponibles d’aides financières, voire même d’envisager une mise en commun d’infrastructures avec des municipalités ou industries voisines.
Impliquer rapidement le MELCCFP
L’implication précoce du MELCCFP représente également un levier important pour réduire les délais. La validation des normes de rejet préliminaires et de la chaine de traitement avant le lancement de l’appel d’offres pour les plans et devis permet de limiter les modifications de mandat d’ingénierie et de conception. Une présentation du projet à l’issue de la conception préliminaire facilite également l’identification des préoccupations de ce Ministère et réduit les demandes de renseignements additionnels ou les risques de changement lors de la demande d’autorisation ministérielle qui peuvent être des causes de délais. Le dépôt de cette demande dès que les plans et devis sont complétés à environ 90 % permet de raccourcir le calendrier de projet puisque certaines étapes des plans et devis n’influençant pas la demande d’autorisation ministérielle peuvent être réalisées en parallèle.
L’obtention des OER avant l’octroi du mandat pour l’étude de faisabilité permettra d’éviter de devoir modifier celui-ci si des objectifs significativement plus restrictifs ou de nouvelles exigences de traitement, notamment pour des contaminants comme l’azote ammoniacal, devaient être intégrés. De telles exigences pourraient en effet modifier considérablement la portée du travail d’ingénierie.
En effet, actuellement, un nombre très limité de technologies possède une fiche validée par le Bureau de normalisation du Québec pour le traitement de l’azote ammoniacal et est compatible avec les filières de traitement par étangs aérés. Ainsi, des OER comportant des cibles annuelles pour l’azote ammoniacal, dans le cadre de projets d’augmentation importante de la capacité d’étangs aérés, pourraient nécessiter une réévaluation complète de la filière de traitement. Dans certains cas, les conditions hivernales propres aux étangs, notamment le refroidissement de l’eau qui limite les processus de nitrification et de dénitrification, pourraient rendre nécessaire le recours à une filière conventionnelle en usine mécanisée, telle que les boues activées ou les réacteurs biologiques à garnissage en suspension (RBGS). Le choix d’une telle filière peut alors modifier considérablement la nature, les coûts et les échéanciers du projet.
Anticiper les études complémentaires
L’étude de faisabilité ou le plan directeur devraient également permettre d’établir le calendrier des études complémentaires requises. Plusieurs de ces études ne pouvant être réalisées qu’en période estivale, notamment biologique, leur planification tardive peut entrainer des reports de plusieurs mois.
Réduire les délais par une stratégie de réalisation adaptée
Enfin, certaines stratégies de réalisation permettent de réduire l’échéancier global du projet. La réalisation d’une conception préliminaire de l’ensemble des ouvrages, plutôt que des seuls éléments du chemin critique, facilite l’intégration des différentes composantes et limite les itérations lors de la conception détaillée. De même, lorsque requis, le lancement anticipé d’un lot distinct pour l’approvisionnement des équipements de procédé présentant de longs délais de fabrication, notamment les RBGS, les systèmes de désinfection par ultra-violet (UV), tout élément de la mécanique de procédé, les pompes ou les génératrices, peut réduire de façon significative la durée globale du projet.
Conclusion
Les projets de mise aux normes et d’augmentation de capacité des ouvrages municipaux d’assainissement ne peuvent plus être abordés uniquement lorsque les limites de traitement sont atteintes. La connaissance des capacités résiduelles des ouvrages, l’anticipation de la croissance démographique, la compréhension des exigences réglementaires et des délais typiques de réalisation permettront une planification rigoureuse et au moment opportun des infrastructures d’assainissement.
Dans un contexte où les couts des projets augmentent et où les sources de financement demeurent un enjeu majeur, la capacité des municipalités à planifier leurs investissements à long terme deviendra un facteur déterminant pour maintenir la qualité des services tout en soutenant leur développement. Plus que jamais, l’arrimage entre les besoins, les priorités d’investissement et les sources de financement représente un enjeu stratégique.
L’Attestation d’assainissement municipale : un document de gestion avant tout
L’attestation d’assainissement municipale (AAM) est souvent perçue comme un document réglementaire. En pratique, elle constitue surtout un outil de gestion essentiel pour les exploitants, les gestionnaires municipaux et les concepteurs appelés à intervenir sur une station d’épuration.
L’AAM encadre l’exploitation des ouvrages en précisant les normes de rejet et de débordement ainsi que les exigences d’exploitation applicables. Elle rassemble également les informations techniques essentielles de l’installation, notamment les données consignées au chapitre 2 du manuel d’exploitation produit lors de la conception initiale.
On y retrouve notamment les débits domestiques, commerciaux et industriels actuels et projetés, la capacité de traitement de la station ainsi que les caractéristiques des ouvrages de surverse et de leurs équipements. Cette information constitue une base indispensable pour toute analyse, étude de capacité, planification ou modification des installations.
L’AAM est un document évolutif. Elle peut être modifiée et doit être révisée au minimum tous les dix ans. Toute modification apportée aux ouvrages ou aux paramètres d’exploitation devrait y être consignée afin qu’elle demeure représentative des conditions réelles d’exploitation.
Par exemple, le remplacement d’une pompe par un modèle présentant une courbe de fonctionnement différente, la modification d’un ouvrage ou l’ajout d’un équipement de procédé devraient être intégrés à l’attestation. De la même façon, un étalonnage périodique des pompes, réalisé dans les différentes conditions normales d’exploitation, permet de maintenir à jour les données de référence utilisées pour la gestion de la station.
En définitive, l’AAM devrait être le premier document consulté lors de toute réflexion portant sur l’exploitation, la planification ou la modernisation d’une station d’épuration. Son maintien à jour relève de la responsabilité de la municipalité et constitue une condition essentielle à une gestion efficace des infrastructures d’assainissement.