L’entretien de bâtiments, de parcs ou d’infrastructures situés sur/ou en bordure du réseau routier fait partie du quotidien pour les travailleurs municipaux. De ce fait, la conformité de la signalisation de travaux devient un incontournable. En plus d’être un moyen de communication avec l’usager, la signalisation de travaux émet des prescriptions en signalant des dangers et rappelle une réglementation. Elle permet de délimiter la zone d’activité des travaux et d’assurer la sécurité des travailleurs de même que celle des usagers de la route, incluant la mobilité véhiculaire et active composée des piétons et des cyclistes.
Au cours des dernières années, le comportement des usagers de la route a changé et les facteurs de stress et d’inattention lors de la conduite, combinés à un nombre croissant de travaux routiers, rendent les déplacements plus dangereux. Ce comportement a un impact direct sur la sécurité des usagers et celle des travailleurs.
Combien de voitures sont entrées volontairement dans une zone fermée à la circulation ? Combien d’usagers n’ont pas respecté la limite de vitesse ou encore les signes et signaux du signaleur routier dans une zone de travaux ?
Malheureusement, cela se produit trop souvent. Et ce, malgré le fait que ce soit une obligation de respecter le code de sécurité routière. En contrepartie, combien de fois les chantiers routiers ne sont pas bien signalés et ne respectent pas la réglementation ? Combien de fois les pistes cyclables ou les trottoirs entravés ne sont pas sécurisés ? Ici encore, la réponse est : trop de fois. Pourtant, il s’agit d’une obligation du Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Obligations des Villes face à la signalisation de travaux
En tant qu’employeur, les Villes et Municipalités ont plusieurs obligations face à la signalisation de travaux. En plus de l’article 303 du Code de sécurité routière, l’article 10.3.1 du Code de sécurité pour travaux de construction dicte que toutes interventions ou travaux impliquant l’occupation d’un chemin public ou d’un chemin privé ouvert à la circulation doivent être pourvus d’une signalisation conforme au Tome V. Par ailleurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dicte que l’employeur est tenu de s’assurer que l’organisation du travail, ainsi que les équipements, les méthodes et les tech niques pour l’accomplir, sont sécuritaires. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’employeur d’avoir à sa disposition une ressource qualifiée qui pourra supporter les gestionnaires et les travailleurs dans leurs responsabilités en lien avec l’application du Tome V. Ces responsabilités qu’ont les Villes et Municipalités sont méconnues ou ignorées des personnes concernées et en autorité; ce qui inclut les gestionnaires et le conseil municipal.
En tant que Ville ou Municipalité, on doit se questionner : avons-nous accès à des ressources qualifiées ? Est-ce que notre organisation dispose d’une procédure de travail en matière de planification et de mise en œuvre sécuritaire de la signalisation de travaux ? Est-ce que nos travailleurs ont les connaissances de base en signalisation de travaux relativement à l’installation, l’inspection et le démantèlement de celle-ci et est-ce qu’ils ont accès à l’équipement et au matériel de signalisation nécessaire ? Est-ce que nos employés contrôlant la circulation à titre de signaleurs routiers ou ceux dirigeant la circulation dans l’aire de travail ont reçu les formations obligatoires ? Est-ce que notre ville ou municipalité dispose de ressources qualifiées afin de planifier la signalisation nécessaire et l’adapter pour tenir compte des conditions de temps et de lieu conformément aux prescriptions du Tome V ?
En effet, l’adaptation des dessins normalisés inclus dans le Tome V est presque inévitable lors de travaux en milieu urbain puisque ceux-ci ne tiennent pas compte des réalités du milieu telles que la mobilité active, les intersections rapprochées, le stationnement sur rue, les entrées charretières, les zones de livraison, les voies réservées, etc. Il faut toujours garder en tête que ce n’est pas parce que la signalisation de travaux respecte les normes qu’elle est sécuritaire.
Bonnes pratiques de la signalisation de travaux en milieu municipal
Lors de travaux plus importants, ou lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer la réglementation, demandons-nous l’avis d’un professionnel ou faisons-nous préparer un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur conformément aux prescriptions du Tome V ? Advenant le cas où ces services sont offerts par un ingénieur, est-ce que celui-ci a les compétences nécessaires ?
Il est important de se poser cette question puisque la signalisation de travaux est un champ d’expertise qui n’est pas – et qui devrait être – intégré dans les cours aux niveaux collégial et universitaire, étant donné son importance en santé, sécurité et intégrité physique, et son utilisation très fréquente. De plus, il est important de rappeler que certaines tâches relativement à la signalisation routière sont un champ de pratique réservé à l’ingénieur et que l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a récemment publié un document d’aide à la décision pour les routes et dépendances.
L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM) offre diverses formations sur le sujet, notamment une formation portant sur la signalisation des travaux routiers, ainsi que des formations pour les signaleurs routiers et les signaleurs de chantier. L’APSAM prépare également un projet d’amélioration de son offre de services afin de mieux répondre aux besoins de différents intervenants en signalisation des travaux, soient les installateurs, les planificateurs et les ingénieurs municipaux.
Toutes ces questions permettent de se situer par rapport à nos obligations et de mesurer nos pratiques en matière de signalisation de travaux. Suivant la lecture de cet article, en tant que travailleurs, gestionnaires ou ingénieurs municipaux, quelles pratiques allez-vous commencer, cesser ou continuer ?