La prévention face aux pluies extrêmes et aux changements climatiques
Les pluies diluviennes qui sont tombées sur plusieurs régions du Québec durant l’été 2024 ont amené avec elles leur lot d’ennuis, tant pour la population que pour les villes et les municipalités. Les dommages causés par l’eau auront certainement amené un bon nombre de réclamations et mené à des actions en justice dans certains cas. […]
L’ingénieur et la biodiversité
Tous ont entendu parler de l’entente intervenue en décembre 2022 sur la protection de la biodiversité dans le cadre de la conférence internationale tenue à Montréal sous l’égide des Nations Unies. Évidemment, la problématique de la biodiversité interpelle les professionnels, au premier chef les ingénieurs. Les questions existentielles qui se posent à leur égard s’inscrivent […]
Cyberanxiété et cadre légal des transformations numériques
Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle défraient les manchettes et sont l’objet d’une attention médiatique soutenue, et pas seulement sur les réseaux sociaux. La performance atteinte par des logiciels de type ChatGPT sur les plans éducationnels et professionnels suscite des préoccupations nouvelles et tend à faire vibrer les cordes d’une cyberanxiété. Sur le plan […]
L’intelligence artificielle (IA) et la protection des données
Il n’est pas exagéré d’affirmer que l’intelligence artificielle est l’un des sujets de l’heure depuis déjà quelques années et qu’elle ne cessera pas de l’être de sitôt. L’avancement récent des technologies de l’IA est tout simplement impressionnant, parfois même jusqu’à en être étourdissant. L’IA peut maintenant nous assister dans une multitude de domaines de multiples […]
Conciliation entre bon voisinage et développement urbain
Dans l’arrêt Ville de Brossard c. Belmamoun, 2025 QCCA 1011, rendu le 13 août 2025, la Cour d’appel du Québec se penche à nouveau sur les principes entourant la responsabilité municipale en matière de troubles de voisinage, cette fois en contexte de développement urbain et de gestion de la circulation routière. Le litige en question […]
Le règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles devient incontournable en 2026
Le 1er avril 2021, l’Assemblée nationale du Québec sanctionnait le Projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (ci-après, le « Projet de loi 69 »). Cinq ans plus tard, le 1er avril 2026, cette réforme franchit une étape déterminante : l’entrée en vigueur de l’obligation, […]
Progrès technologiques et défis juridiques
Il n’est pas exagéré d’affirmer que l’intelligence artificielle est l’un des sujets de l’heure depuis déjà quelques années et qu’elle ne cessera pas de l’être de sitôt. L’avancement récent des technologies de l’IA est tout simplement impressionnant, parfois même jusqu’à en être étourdissant. L’IA peut maintenant nous assister dans une multitude de domaines de multiples […]
Cadre de responsabilité et obligation légales des chaussées municipales
Une chaussée s’entend, en principe, de la partie d’un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers. Elle peut relever de la gestion du ministère des Transports ou d’une municipalité, que ce soit une municipalité locale ou une ville. Toutefois, en pratique, le terme « chaussée » englobe les trottoirs et les voies piétonnières ou […]