Comment prévenir les situations conflictuelles reliées à nos convictions professionnelles!
Mot du président

Mes éditoriaux précédents ont traité de la bonne gestion des infrastructures municipales
ainsi que du rôle et de la responsabilité des ingénieurs municipaux dans cette gestion.
Le sujet de mon dernier éditorial englobe les trois premiers, en analysant le coté humain
auquel l’ingénieur municipal fait face dans sa motivation à bien gérer les infrastructures
municipales, compte tenu de son rôle et de ses responsabilités.

En effet, lorsque l’ingénieur municipal s’est forgé une opinion, à partir de ses connaissances et de son expérience, sur les actions à poser concernant les infrastructures sous sa responsabilité, il n’a parcouru qu’une partie du chemin. Il doit ensuite convaincre les décideurs municipaux de la pertinence ou même de l’urgence de les exécuter. Cet exercice n’est pas toujours facile, au point où l’ingénieur municipal est parfois entraîné dans des situations conflictuelles. Il se demande alors jusqu’où aller dans ses efforts de persuasion sans compromettre ses relations avec ses supérieurs ou même sans risquer de perdre son emploi. Le corollaire est également présent puisqu’il se demande aussi jusqu’à quel point il peut abandonner les recommandations qu’il a formulé pour assurer la protection du public tout en demeurant intègre. L’ingénieur a parfois un problème de conscience à résoudre. Ce genre de dilemme, s’il n’est pas résolu, peut prendre des proportions démesurées au point de pousser l’ingénieur jusqu’à l’épuisement professionnel.

Pour prévenir la situation conflictuelle, l’ingénieur peut prendre en considération plusieurs aspects dans la préparation de son dossier.

Premièrement, l’ingénieur peut être vigilant quant à la la source de ses opinions, en prenant soin de faire la distinction entre celles qui relèvent du génie et celles qui relèvent de son opinion personnelle comme employé ou comme citoyen. En effet, l’ingénieur doit formuler des recommandations de nature professionnelle et tenter de convaincre les décideurs municipaux de leur pertinence. Par la suite, c’est à ces derniers que revient la responsabilité de juger de la priorité à accorder à ces recommandations parmi l’ensemble des enjeux auxquels ils font face.

Deuxièmement, l’ingénieur peut bien déterminer les diverses composantes de ses recommandations. Tout d’abord, le niveau de qualité demandé par le client ou le donneur d’ouvrage doit être clairement mentionné. Ensuite, il est souhaitable d’indiquer les paramètres techniques de conception ou d’entretien retenus pour le type d’infrastructure concerné selon les règles de l’art et le niveau de qualité requis. Et finalement, il complète son rapport en déterminant les coûts associés à la réalisation de ses recommandations. En effet, le coût est un paramètre incontournable que l’ingénieur doit prendre en considération dans ses responsabilités. Il doit assurer la protection du public tout en minimisant les coûts.

Troisièmement, il est de plus en plus fréquent d’inclure une analyse de risques dans l’évaluation des conséquences de l'exécution de travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne. En effet, une évaluation du niveau de risque en fonction des diverses solutions considérées fournit des éléments de justification additionnels aux décideurs.

Il y a donc plusieurs variables auxquelles l’ingénieur municipal peut apporter une attention particulière dans sa démarche pour convaincre les décideurs municipaux de donner suite à ses recommandations.

Pour sa part, l’Association comprend ce contexte et tente de plusieurs façons de soutenir ses membres. La revendication d’une fonction obligatoire d’ingénieur municipal dans les municipalités en est une. Encore cette année, nous avons posé plusieurs gestes pour faire avancer ce dossier. Tout en étant légitime, cette reconnaissance par l’ensemble des intervenants du monde municipal n’est pas suffisante. Ainsi, l’Association fournit à l’ingénieur municipal des moyens pour exercer le leadership requis dans les situations difficiles et pour gérer les dilemmes éthiques. Un cours sur la communication scientifique intitulé « Comment mieux se faire comprendre », a été préparé en collaboration avec l’Association québécoise du transport et des routes et est offert en tout temps. Un service d’assistance aux membres, couvrant le volet juridique et psychologique, est également offert aux membres vivant une situation d’emploi difficile.

Ce texte est déjà mon dernier éditorial en tant que président de l’Association. J’espère que vous avez apprécié ces réflexions. Pour ma part, j’ai trouvé la dernière année très enrichissante et je suis fier d’avoir contribué à la vie de notre dynamique Association. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #66

Cliquez ici pour consulter les anciens mots du président.

Légende urbaine sur la responsabilité professionnelle des ingénieurs
Mot du président

Avec le temps, il arrive qu’on ne se questionne plus sur la responsabilité que nous avons comme ingénieur dans la réalisation de nos tâches quotidiennes. Encore plus lorsque ces tâches sont de nature administrative. Cette situation a contribué à la croyance populaire que lorsqu’ils ne sont pas les auteurs d’un document d’ingénierie, les ingénieurs peuvent l’approuver en le signant sans engager leur responsabilité. Pourtant, la jurisprudence établie récemment à la suite de l’effondrement du viaduc du Souvenir nous apprend qu’il ne faut pas prendre à la légère les limites de notre responsabilité professionnelle.

En effet, l’importance des décisions prononcées par le comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs le 27 octobre 2003 et par la Cour d’appel du Québec le 6 novembre 2006, en relation avec des travaux réalisés sur le viaduc du Souvenir à Laval en septembre 1999, ont amené l’Ordre des ingénieurs à former un comité sur la vérification de documents d’ingénierie. Le mandat du comité consistait à étudier la pratique des ingénieurs lors de la vérification de documents d’ingénierie réalisés par d’autres ingénieurs, et de clarifier les pratiques afin de permettre à l’ingénieur de mieux respecter ses obligations envers le public, le client, son employeur et sa profession. Ayant assumé la présidence de ce comité, en voici quelques conclusions.

L’exercice de notre profession est basé entre autres sur la Loi sur les ingénieurs et le Code de déontologie des ingénieurs. À partir de ces fondements, aussitôt qu’un détenteur d’un diplôme reconnu d’ingénierie devient membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, il porte le titre d’ingénieur avec toutes les responsabilités que cela comporte. Ces responsabilités ne sont pas en vigueur seulement quand l’ingénieur le décide, elles sont présentes en tout temps.

Lors de la vérification de documents d’ingénierie, l’ingénieur a plusieurs niveaux de responsabilités professionnelles qu’on peut regrouper en trois catégories. La première est que l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou des irrégularités dans la réalisation de son mandat de vérification, compte tenu de son expertise et de son expérience. C’est le cas le plus évident puisque c’est le mandat même que l’ingénieur a accepté.

La deuxième est qu’un ingénieur doit dénoncer toutes anomalies ou irrégularités qu’il constate, même celles en dehors de son mandat de vérification. Autrement dit, si en cours de réalisation de son mandat il constate une anomalie à l’extérieur de son mandat, il doit la dénoncer. Bien entendu, pour être reconnu coupable, il faudra faire la preuve que l’ingénieur a bel et bien constaté l’anomalie sans la dénoncer.

Et finalement, la troisième est qu’un ingénieur peut même être tenu responsable de ne pas avoir constaté des anomalies ou irrégularités, selon son expertise et son expérience, en dehors de son mandat de vérification, dans la mesure où ces anomalies ou irrégularités étaient apparentes et évidentes à la face même du document d’ingénierie authentifié. Cette dernière a des répercussions importantes pour les ingénieurs.

À première vue, si les anomalies sont en dehors de notre mandat, on est porté à croire que nous n’avons aucune responsabilité quant à leur découverte. Cependant, la jurisprudence récente confirme que cette croyance devait être modifiée. En effet, si un ingénieur est appelé à vérifier une partie d’un plan et qu’une anomalie est présente à la face même du document dans la partie qu’il n’a pas à vérifier, l’ingénieur peut être tenu responsable de ne pas l’avoir constaté parce qu’elle était apparente et évidente et à l’intérieur de son expertise et de son expérience. Ce principe peut même s’appliquer lorsqu’un ingénieur approuve administrativement ou hiérarchiquement un document d’ingénierie.

Cette jurisprudence fait en sorte qu’un ingénieur qui appose sa signature sur un document d’ingénierie devrait prendre toutes les précautions possibles pour bien indiquer la portée de sa vérification ou de son approbation pour éviter de laisser croire qu’il a effectué certaines vérifications alors que ce n’est pas le cas. À ce sujet, l’Ordre devrait émettre bientôt des lignes directrices proposant aux ingénieurs des procédures et des méthodes de travail afin de les aider à se conformer à leurs obligations déontologiques. De plus, il est imprudent pour un ingénieur qui n’est pas l’auteur d’un document d’ingénierie de signer ce document, sans faire un minimum de vérification même sur les parties qui ne relèvent pas de son mandat. L’objectif n’est pas de déresponsabiliser les ingénieurs mais de les rendre vigilants lorsqu’ils apposent leur signature sur un document d’ingénierie pour éviter d’être accusés d’avoir omis de tenir compte des conséquences de leurs actes sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #65

Cliquez ici pour consulter les anciens mots du président.

Jusqu’où va le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association ?
Mot du président

Tout d’abord, j’aimerais profiter de l’occasion de la parution de la première revue de l’année 2008 pour souhaiter à tous les membres de l’association, aux collaborateurs ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une heureuse année 2008.

Le thème du développement durable est souvent exploité depuis quelques années. Cette fois-ci, je l’utiliserai pour faire une réflexion sur les responsabilités des ingénieurs et sur les actions de l’association.

L’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le développement durable le 19 avril 2006 est venue donner aux activités de développement du gouvernement une vision à long terme qui tient compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique. On comprend mieux cette approche tridimensionnelle en analysant les fondements des seize principes suivants : la santé et la qualité de vie, l’équité et la solidarité sociale, la protection de l’environnement, l’efficacité économique, la participation et l’engagement des citoyens et des groupes, l’accès au savoir, la subsidiarité, le partenariat et la coopération intergouvernementale, le principe de prévention, le principe de précaution, la protection du patrimoine culturel, la préservation de la biodiversité, le respect de la capacité de support des écosystèmes, la production et la consommation responsable, le principe «pollueur/payeur», et l’internalisation des coûts.

Même si cette loi ne les concerne pas directement pour l’instant, les municipalités peuvent l’appliquer en déterminant les objectifs et les actions qu’elles envisagent en regard de leurs compétences et de leurs attributions, tout en considérant l’approche du développement durable. Par contre, en absence d’obligation légale, il est à prévoir qu’il faudra beaucoup de temps pour changer les valeurs et les attitudes. En effet, les instances municipales peuvent alors utiliser leur pouvoir discrétionnaire leur permettant de faire des choix opportuns pour ne pas appliquer les principes de développement durable. En attendant, qui peut aider à amorcer ce changement ? Les ingénieurs municipaux peuvent sûrement être des acteurs de premier plan de cette nouvelle approche car ils sont associés à la préparation d’une grande part des projets de développement des municipalités.

De plus, plusieurs des principes à la base du développement durable sont déjà intégrés dans l’exercice de la profession d’ingénieur. En effet, en vertu de l’article 2.01 de son Code de déontologie, l’ingénieur doit respecter, dans tous les aspects de son travail, ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne.

Pour assumer pleinement leur responsabilité professionnelle, les ingénieurs devront donc faire preuve de créativité et jouer de façon très dynamique leur rôle de vecteur de technologie et d’innovation. De l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux à la diminution de l’utilisation des pesticides en passant par l’utilisation de véhicules municipaux moins énergivores. C’est en intégrant ce nouveau paradigme du développement durable dans toutes les facettes de l’exercice de sa profession que l’ingénieur municipal accomplira le rôle que la société attend de lui.

Pour soutenir ses membres dans ce rôle, l’association s’est déjà prononcée en faveur de l’approche de développement durable. Elle doit poursuivre ce type d’interventions en appui aux membres en prenant position à chaque occasion, pour faire valoir des points de vue sur les dossiers qui concernent directement ou indirectement les responsabilités des ingénieurs municipaux.

Dans ce contexte, le conseil d’administration effectue présentement une réflexion sur la possibilité de créer un poste de responsable des affaires externes de l’association dont le mandat serait d’informer le conseil d’administration des dossiers gouvernementaux actifs et des sujets d’actualité la concernant, de préparer des projets de mémoire et de représenter l’association, au besoin, auprès de divers organismes. En plus de fournir un soutien aux administrateurs, ce poste aiderait à l’amélioration de la notoriété de l’association.

En conclusion, le rôle de l’ingénieur municipal et celui de l’association peuvent aller très loin. Il n’en tient qu’à nous de les faire progresser. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #64

Cliquez ici pour consulter les anciens mots du président.

La Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde et ses retombées sur le génie municipal
Mot du président

Le dernier séminaire de l’association s’est tenu du 16 au 19 septembre 2007 à Vaudreuil. Son thème «L’ingénieur municipal, un gestionnaire d’actifs» était fort d’actualité. En effet, au moment où vous lirez ces lignes, la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde aura probablement remis sont rapport. Et si on se fie aux mémoires qui ont été déposés lors des audiences, on doit s’attendre à des conséquences importantes sur la gestion des infrastructures au Québec.

Par exemple, l’Ordre des ingénieurs du Québec recommande entre autres les éléments suivants :

■ que la construction ou l’installation de tout ouvrage d’ingénierie complexe, ou critique sur le plan de la sécurité, soit obligatoirement effectuée sous la surveillance d’un ingénieur;

■ la mise en place de systèmes permettant de retracer la nature de tous les actes professionnels d’ingénierie effectués sur un ouvrage de même que les responsables;

■ que les gestionnaires d’infrastructures, municipalités et ministères soient tenus de produire un plan d’intervention à long terme pour leurs infrastructures, mis à jour périodiquement;

■ que les gestionnaires d’infrastructures soient tenus de produire une évaluation de l’état des infrastructures;

■ que le rôle et les responsabilités des ressources techniques et professionnelles, notamment les ingénieurs, dont devront se doter les municipalités, soient inscrits dans les lois qui définissent et encadrent les devoirs, responsabilités et pouvoirs des municipalités;

■ que le gouvernement du Québec, de concert avec ses partenaires fédéral et municipaux, inscrive les programmes d’entretien, de réhabilitation et de remplacement d’infrastructures dans le cadre d’un plan décennal d’investissements.

Si ces recommandations se concrétisent, ce qui est souhaitable, l’ingénieur municipal sera indispensable dans la réalisation de ce virage, puisque nous avons à gérer une part importante des infrastructures québécoises avec un réseau de 80 000 km de routes municipales, 4 500 ponts et ouvrages d’art et 30 000 km de réseaux d’aqueducs et d’égouts.

Pour ce qui est de notre association, elle devrait être un chef de file de ce changement. En effet, avec des membres répartis dans plus de 100 municipalités au Québec, nos mandats professionnels rejoignent 72 % de la population québécoise. Comme on évalue la valeur de l’ensemble des infrastructures municipales à plus de 50 milliards $, les ingénieurs municipaux de notre association jouent un rôle primordial dans la gestion d’un patrimoine d’infrastructures de plus de 35 milliards $.

Puisque nos membres seront les premiers concernés, le cas échéant, par la préparation de plans d’intervention à long terme, l’évaluation de l’état des infrastructures ou l’implantation de systèmes de suivi des interventions, il serait pertinent pour l’association de faire valoir, en temps opportun, leurs préoccupations et leurs opinions.

De plus, si l’ingénieur municipal doit se prononcer officiellement sur l’état et le suivi des infrastructures, en plus de ses responsabilités professionnelles habituelles sur le plan de la conception et de l’entretien des ouvrages, les situations où ses recommandations pourraient se confronter aux priorités des autorités municipales risquent d’augmenter. Ce qui renforce le besoin de protéger l’exercice du mandat de l’ingénieur municipal. L’association a donc l’intention de profiter de ce momentum pour intervenir afin de faire reconnaître officiellement le rôle de l’ingénieur municipal. L'amélioration du statut de l'ingénieur municipal par une meilleure législation est d’ailleurs un des objectifs inscrits dans les règlements de l’association.

En conclusion, l’ingénieur municipal est un acteur important de la société québécoise moderne et l’association, consciente de ce rôle, est là pour soutenir ses membres dans la réalisation de leur important mandat. Vous pouvez compter sur moi au cours de la prochaine année pour poursuivre cette mission. ■

Retrouvez ce texte et plus encore dans la revue Contact Plus #63
<
Cliquez ici pour consulter les anciens mots du président.

PRIX GÉNIE-MÉRITAS 2008

Le prix Génie-Méritas, dont le récipiendaire sera dévoilé au séminaire de formation de l'AIMQ en septembre 2008, a pour but de souligner une réalisation exemplaire d'un ingénieur municipal québécois.

Section Génie-Méritas

Formulaire d'inscription