Attestation d’assainissement municipal :
Le processus de délivrance débutera sous peu
Montréal, le 13 février 2020 – Le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) entamera sous peu son processus de délivrance d’attestations d’assainissement municipal (AAM). La délivrance des AAM se réalisera sur une période de cinq ans de manière à couvrir l’ensemble des régions du Québec. Le MELCC prévoit que d’ici cinq ans, 830 ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) y seront assujettis.
Un processus en deux étapes
Le processus de délivrance se divise en deux étapes. Dans un premier temps, le Ministère transmettra à l’exploitant municipal un projet d’AAM ; il s’agit d’un préavis lui accordant un délai de 60 jours pour présenter ses observations écrites sur le projet d’attestation. Une fois ce délai écoulé, le MELCC délivrera l’attestation à l’exploitant. La date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier de l’année suivant sa réception. À noter que l’exploitant sera aussi convié à une visioconférence portant sur les AAM quelques semaines avant la transmission du préavis.
Les AAM constitueront un cadre consolidé de normes et d’exigences actuelles pour les municipalités, les territoires et les régies intermunicipales. Elles intègreront en outre les obligations découlant des positions ministérielles concernant notamment le phosphore, les coliformes fécaux, les débordements en temps de pluie et de fonte.
S’informer au préalable
L’AIMQ invite les municipalités et les OMAEU à consulter la section AAM du site internet du MELCC. Celui-ci comprend de l’information et des documents de référence, notamment :
- Les orientations pour la délivrance de la première attestation d’assainissement municipale qui précisent le cadre de délivrance des AAM;
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/Orientations-AAM.pdf
- Les références techniques pour la première attestation d’assainissement municipale ;
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/References-techniques-AAM.pdf
- Un guide de rédaction.
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/domaeu-guide-redaction.pdf
Pour connaître la période où votre municipalité sera interpellée, un calendrier (ordre de délivrance) mis à jour en novembre 2019 est disponible sur le site du MELCC à l’adresse suivante :
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/ouvrages-municipaux/Ordre-delivrance-public.pdf
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Source :
Danielle Boucher, conseillère en communication
