Les rendez-vous mensuels Génial, Les conférences se poursuivent le 19 avril à 11 h, alors que Caroline Therrien, présidente du chapitre Montérégie, recevra les membres de l’AIMQ pour échanger sur les indemnités relatives aux expropriations partielles.
Me Martine Burelle et Me Zacharie Barabé, avocats praticiens dans le secteur municipal chez BurElle avocats présenteront la deuxième partie de la conférence donnée en septembre 2021 lors de Génial, Le congrès.
L’expropriation partielle implique l’acquisition d’une portion seulement d’un lot ou le démembrement forcé du droit de la propriété (par l’établissement d’une servitude, par exemple). Les conférenciers effectueront un survol des principales étapes menant à la prise de possession d’une portion seulement d’un immeuble dans le cadre d’une procédure d’expropriation. La présentation portera sur la façon dont s’établit l’indemnité dans ce type de dossier, en passant en revue les principaux postes de dommages pouvant être accordés, dont celui affectant le résidu. Ce sera l’occasion d’anticiper tous les scénarios, tant positifs que négatifs, en matière d’indemnisation et de discuter de solutions alternatives, le cas échéant.
Nos conférenciers
Me Martine Burelle détient un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Elle pratique dans le secteur municipal depuis le début de sa carrière : d’abord comme stagiaire à la Direction des services juridiques de la Ville de Montréal, puis comme avocate au sein de différents cabinets privés au service exclusif des municipalités québécoises. En 2018, elle ouvre un cabinet boutique spécialisé en droit municipal et administratif, où elle continue, avec son équipe, à desservir une clientèle municipale.
Vice-présidente de l’Association du Barreau Canadien, Division Québec et membre de la section de droit municipal de celle-ci, Me Burelle a remporté en 2019 le prix Relève d’excellence remis par l’Association des jeunes barreaux de région. Depuis le début de sa carrière, Me Burelle a publié de nombreux articles de doctrine en droit immobilier public, notamment en expropriation.
Membre du Barreau depuis 2020, Me Zacharie Barabé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, où il figure au palmarès du doyen pour l’excellence de ses résultats scolaires. Au cours de ses études, il a agi à titre d’auxiliaire de recherche en droit public et a participé au concours canadien de plaidoirie Bora Laskin. Il poursuit actuellement une maîtrise en droit de l’environnement à l’Université Laval.
Il s’est joint à burELLE inc. au terme de son stage du Barreau à la Direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec. Il pratique depuis en droit immobilier public de même qu’en litige civil et municipal.
Quand? Le mardi, 19 avril, de 11 h à 12 h
Où? En virtuel
Inscription : Avant 17 h le 18 avril, en se rendant dans la zone Membres de l’AIMQ
Mentionnons que les participants aux conférences reçoivent un crédit de formation admissible à l’OIQ.
Les prochains chapitres à prendre la relève sont les suivants :
Date : 17 mai, 11 h
Chapitre : Golfe du Saint-Laurent (GSL)
Date : 21 juin, 11 h
Chapitre : Estrie (EST)
Date : 18 au 21 septembre*
Chapitre : Nord-du-Québec/Saguenay-Lac Saint-Jean (NSL)
Date : 18 octobre, 11 h
Chapitre : Outaouais/Abitibi-Témiscamingue (OAT)
Date : 15 novembre, 11 h
Chapitre : Ville-Marie/Vaudreuil (VMV)
* En personne ou en ligne, lors de Génial, Le congrès 2022 à Saguenay.
